La garde élargie

Dans ce mode de partage, l’un des deux parents se voit confier la résidence habituelle de ses enfants à son domicile. L’autre parent peut bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement plus large que dans une procédure classique.

La résidence partagée n’est pas imposée en France même si elle est privilégiée. La résidence alternée doit être privilégiée lorsque certaines conditions sont remplies :

• Les parents ne doivent pas être dans une situation conflictuelle

• Les parents doivent résider proches l’un de l’autre et de l’école de l’enfant

• La fréquence de l’alternance doit être adaptée aux besoins des enfants

• La disponibilité et les conditions matérielles d’accueil des enfants

Ce mode de garde a presque doublé en dix ans. Dès que les enfants ont plus de deux ans, le choix de la garde alternée s’applique souvent. L’alternance se réalise sur une semaine ou quinze jours, on parle alors d’alternance égalitaire.

Il est également possible d’avoir une alternance inégalitaire, les juges considèrent en ce sens, que la loi n’impose pas que la résidence d’un enfant soit fixée en alternance au domicile de chacun des parents.

Cette pratique comporte également des risques comme le fait qu’on peut très vite passer d’un droit de visite et d’hébergement élargi à une résidence presque alternée mais sans la nommer. Cela peut être nuisible à l’intérêt de l’enfant s’il est jeune et peut même engendrer des tensions entre les parents.

Pour déterminer l’étendue du droit de visite et d’hébergement du parent, les critères pris en compte sont les suivants :

• Le logement des parents

• La proximité du logement avec l’école

• L’âge de l’enfant et le cas échéant sa volonté

• La pratique que les parents avaient précédemment suivie

• L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre

• Les capacités affectives et éducatives des parents

• L’état psychologique des parents

Lors de l’usage d’un droit de visite et d’hébergement dit « classique », la garde est fixée à un week-end sur deux la première, troisième et éventuellement cinquième fin de semaine chaque mois et la moitié des vacances scolaires.

Il existe une multitude de possibilités entre un droit de visite classique et une résidence alternée. Lors des vacances scolaires, c’est généralement la première semaine les années paires et la deuxième semaine, les années impaires par exemple. On peut également y ajouter un jour de la semaine comme un jeudi sur deux. C’est ce qu’on appelle les droits de visite et d’hébergement élargis.

Oui !

En cas d’éloignement géographique important créant une impossibilité de recevoir l’enfant les week-ends, ce vide peut être compensé par l’obtention de périodes de vacances plus longues.

Les aménagements peuvent porter sur les conditions d’exercice du droit de visite et d’hébergement. Il peut être prévu que ce droit peut être limité à un simple droit de visite si le parent n’a pas la possibilité matérielle de loger l’enfant.

L’essentiel reste de préserver l’intérêt de l’enfant. Le juge, même en cas d’accord des parents, peut décider de ne pas homologuer la convention de divorce s’il estime que l’intérêt de l’enfant n’est pas préservé.

Lors d’un désaccord, les parents peuvent confier la fixation des modalités de résidence de l’enfant au juge aux affaires familiales. L’un des parents devra déposer auprès du tribunal judiciaire du lieu de domicile de la famille, un recours devant le juge aux affaires familiales.

A la suite de cette requête, les parents seront convoqués devant le juge pour être auditionnés. Les enfants peuvent également, à leur demande, être entendus pour les questions qui les concernent.

Le juge aux affaires familiales va devoir statuer sur les modalités de garde des enfants du couple avec comme objectif la préservation de l’intérêt des enfants.

Dans certains cas, l’intérêt de l’enfant va commander que le droit de visite de l’autre parent ne s’exerce pas à son domicile, soit que celui-ci est inadapté, soit que le parent présente un danger pour l’enfant, violence, alcoolisme etc..

Dans ces situations, il est possible que le droit de visite instauré soit réduit à un simple droit de visite dans un lieu « médiatisé ». Ce lieu est en général neutre pour les parents. Cela peut être au sein d’une association ou d’un organisme social. Cette situation est cependant toujours susceptible d’évoluer si des éléments nouveaux interviennent.

Le juge peut également décider de supprimer le droit de visite et d’hébergement lorsqu’il existe des motifs graves, telle que la dangerosité des parents conformément à l’article 373-2-1 du code civil.