La médiation est un processus dans lequel deux personnes (au minimum) essaient d’améliorer la qualité de leur communication avec l’aide d’un tiers impartial, neutre et indépendant.

Ce tiers est appelé médiateur.

L’objectif de la médiation n’est pas nécessairement de trouver une solution, mais avant de restaurer la communication.

La médiation peut intervenir aussi bien pour prévenir un conflit, que lorsque le conflit est né. Autrement dit, la médiation peut intervenir avant la saisine du juge, alors que le Tribunal est saisi ou même après que la décision de justice ait été rendue. 

La médiation est juridiquement encadrée aux articles 21 à 21-5 de la loi n°95- 125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions à la procédure civile, pénale et administrative.

Un médiateur est un professionnel impartial, indépendant et neutre qui aide les parties à s’écouter mutuellement, à déterminer leurs besoins et à renouer le dialogue.

Le rôle de médiateur peut être exercé par un avocat, mais ce n’est pas indispensable.

D’autres professions que l’avocat peuvent exercer cette activité. Des psychologues, des experts, des notaires, des juges, des enseignants et professeurs, des chefs d’entreprise peuvent exercer les fonctions de médiateurs. Et c’est là toute la richesse de ce métier.

Pour mener à bien une réunion de médiation, plusieurs pratiques doivent être respectées par les médiés.

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive.

• Les médiés doivent pratiquer l’écoute active avec l’aide du médiateur. Chacune des personne écoute parler l’autre. Le médiateur reformule ce qu’il vient d’entendre.
• Dans la mesure du possible, les médiés doivent éviter de se couper la parole.
• Enfin, il est bon d’éviter d’user d’un ton accusateur. À la place, il est préférable de parler de son ressenti. Exemple : éviter de dire « tu m’as fait du mal », mais plutôt « je me suis sentie blessé quand tu as dit… ».

La principale différence entre la médiation et la conciliation tient au rôle du tiers intervenant.

Le médiateur aide les parties à restaurer la communication sans proposer de solution. La solution doit venir des parties, et non pas du médiateur qui reste neutre. Le médiateur est rémunéré par les parties.

À la différence du médiateur, le conciliateur propose une solution aux parties. Le conciliateur est bénévole.

La médiation nécessite l’intervention d’un médiateur, là où le processus collaboratif implique l’intervention de deux avocats.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant :

Le Droit collaboratif

La médiation et le droit collaboratif poursuivent plusieurs objectifs communs :

• Trouver une solution négociée par les parties et non imposée par un tiers : la solution est volontairement acceptée par les parties aux termes de discussions, elle respecte les intérêts de chacun.
• Une exécution facilitée: les parties auront beaucoup plus de facilités à appliquer une solution qu’elles ont elles-mêmes choisie,
• Rétablir le dialogue : les parties échangent leurs points de vue, leurs ressentis et leurs émotions, ce qui permet parfois de recréer du lien,
• Une solution durable: le rétablissement du dialogue permet de régler les difficultés existantes lors de la médiation, mais également de réduire le risque de conflits futurs.
• Prendre en compte les besoins de chacun: les besoins des médiés sont parfois différents des demandes formulées en justice. Par exemple, un parent pourrait demander au juge aux affaires familiales la garde alternée de l’enfant, mais le besoin sous-jacent tient au fait qu’elle a besoin d’avoir des relations régulières avec lui. Comprendre les besoins des autres permet de comprendre l’autre et de le rendre de nouveau humain.
• Éviter une intervention non-nécessaire du juge : l’intervention du juge n’est appropriée à tous les litiges, s’en passer peut parfois mener à une solution plus adaptée.

La médiation vise à rétablir la communication entre les parties. Le médiateur ne tranche pas un conflit. Dans l’arbitrage, l’arbitre tranche le litige et rend une sentence arbitrale.

Pour plus d’informations sur l’arbitrage, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : arbitrage.

L’arbitrage

Il peut s’agir d’une convention, d’un contrat, d’une requête conjointe afin de faire homologuer l’accord des médiés… Parfois, de simples excuses permettent de terminer une médiation.

Il n’y a pas de règle figée.

 La solution a une valeur contractuelle, si tant est qu’un accord écrit ai été rédigé.

Non !

La solution trouvée en médiation n’a pas force exécutoire.

Pour obtenir force exécutoire de l’accord de médiation, la convention doit être homologuée par le juge (article 1565 Code de procédure civile).

Le jugement rendu par le juge est binaire : soit il homologue, soit il n’homologue pas. Il ne peut pas modifier les termes de l’accord.

Le refus d’homologation du juge ne remet pas en cause la validité de la convention. Elle n’aura simplement pas la force exécutoire. Il conviendra de la modifier afin qu’elle acquière force exécutoire.

Oui !

Tant que la convention constatant l’accord n’est pas homologuée, elle peut être remise en cause comme n’importe quel contrat (exemple : vice du consentement).

En cas de refus d’homologation par le juge, les parties peuvent interjeter appel (article 1566 du Code de procédure civile).

La solution peut être trouvée entre 1 jour et plusieurs mois.

La durée de la médiation dépend du nombre de réunions organisées, de la capacité d’écoute et de remise en question des médiés.

On ne résout pas un conflit en voulant avoir raison.

On résout un conflit en écoutant les besoins de chacun.

Le coût de la médiation est prévu dans la convention.

Il peut s’agir d’un forfait par séance ou d’un tarif horaire dont le coût varie selon la complexité du dossier, les enjeux financiers de la situation, le nombre de parties, l’expérience, la réputation du médiateur (entre 180 et 500 euros H.T.)