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Nos derniers articles en Droit de la famille
La Rupture du concubinage
En droit français, le concubinage est la solution la plus simple et la plus libre de toutes les formes de couple possibles, tant dans sa formation que dans sa rupture.
Conformément à l’article 515-8 du code civil le concubinage est « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».
Séparation de corps
En droit français, il existe deux types de séparation, la séparation de corps et la séparation de fait. La séparation de fait n’est pas encadrée par la loi ni par un jugement. Elle est donc officieuse et non officielle.
A l’inverse, la séparation de corps est issue d’une décision de justice encadrée par la loi ou alors par la loi elle-même.
La pension alimentaire
Les parents doivent nourrir, vêtir, loger et élever leurs enfants, y compris s’ils sont majeurs et tant qu’ils n’ont pas atteint leur autonomie financière. Il n’existe aucune distinction entre les enfants dans cette obligation d’entretien, elle s’applique pour les enfants adoptés, légitimes ou nés hors mariage.
Cette obligation qui pèse sur les parents est la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant.