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La procédure de divorce

La procédure de divorce

Une étude réalisée par l’INSEE met en avant une hausse du taux de couples divorcés. Si le taux de divorce était de 10 % en 1970, il a atteint 52 % en 2005 pour redescendre à 44 % en 2014. Plus le mariage est ancien, plus la probabilité́ du divorce diminue.

Il existe plusieurs types de divorce. Le choix des époux peut s’avérer complexe, d’où l’importance de connaître vos droits et obligations.

Divorce international

Divorce international

La procédure de divorce et les conditions pour l’obtenir diffèrent selon le lieu de résidence des époux ou par exemple, de leurs nationalités.

Lorsque la situation des époux met en cause les lois de différents pays, on parle d’« élément d’extranéité ». Par exemple, quand un époux français souhaite divorcer d’un époux anglais, il existe un élément d’extranéité puisque le système judiciaire français et le système judiciaire anglais sont tous deux en cause.

Les mères porteuses (GPA)

Les mères porteuses (GPA)

La gestation pour autrui (GPA) est un contrat qui unie une femme, communément désignée par le terme de « mère porteuse », et un couple de « parents d’intention ».

La gestation pour autrui permet à un couple d’avoir recours à une femme qui porte un enfant pour leur compte. La mère porteuse remet ensuite l’enfant aux parents d’intention dès la naissance de l’enfant.