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PacisLexis Family Law
DIVORCE & SÉPARATION
Comment choisir un avocat divorce
Votre couple va mal. Vous vous demandez si vous n’allez pas devoir divorcer de votre époux/épouse.
La décision est difficile à prendre tant les conséquences sur les plans juridiques et psychologiques sont lourdes.
Prendre contact un avocat en droit de la famille vous permettra d’anticiper les conséquences sur vos enfants et sur votre situation financière.
Femmes battues
Les victimes de violences conjugales pensent ne jamais pouvoir s’en sortir. Il ne faut toutefois pas se laisser abattre et connaître ses possibilités de défense.
En droit, toutes les violences sont sanctionnées par le droit, qu’il s’agisse de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Aujourd’hui en France, les violences exercées sur son / sa partenaire sont encore plus lourdement sanctionnées que les violences commises sur un inconnu. De ce fait, nous observons un mouvement contemporain visant à combattre de plus en plus sévèrement les violences conjugales.
Divorce d’avec un étranger sans papier
Marié à un étranger sans papier, vous souhaiteriez connaître les conséquences d’un divorce sur la situation administrative de votre époux.
« Être sans papier » signifie « ne pas disposer de documents d’identité valides sur le territoire français ». Cette situation d’irrégularité peut être corrigée par l’obtention d’un titre de séjour ou par la naturalisation française. Dans le cas contraire, être sans papier constitue un délit pouvant entraîner une obligation de quitter le territoire français sans délai, encore appelée « OQTF ».
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DROIT DE L’ENFANT
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Les arriérés de pensions alimentaires
Un arriéré est une somme qui reste due en raison d’un retard de paiement. Il correspond par exemple à des versements qui n’ont pas été effectués.
Cette notion concerne les pensions alimentaires.
Le versement d’une pension alimentaire peut être ordonné par les termes d’un contrat ou alors par un jugement à la suite d’une séparation ou d’un divorce. En cas de défaut de paiement, il est possible d’engager des procédures pour obtenir le paiement de l’arriéré de pension alimentaire.
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DROIT pénal de la famille
Violences familiales
Les violences familiales, parfois appelées « violences domestiques », se caractérisent par un comportement abusif dont l’objectif est de contrôler ou de faire du tort à un membre de sa famille, en général le conjoint, le partenaire, le concubin.
Les violences familiales peuvent résulter d’acte isolés ou bien répétés. Elles peuvent prendre plusieurs formes : violence physique, violence sexuelle, violence économique, violence psychologique.
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Fiscalité & finances
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La convention de concubinage
Le concubinage est une union de fait stable et continue. Depuis la loi n°99-944, 15 novembre 1999 relative au pacte de solidarité, les concubins peuvent être des personnes de même sexe ou bien de sexes différents.
L’article 515-8 dans le Code civil indique en ce sens : « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».
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Majeurs vulnérables
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PacisLexis Family Law
Succession
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Violences & harcèlement
Femmes battues
Les victimes de violences conjugales pensent ne jamais pouvoir s’en sortir. Il ne faut toutefois pas se laisser abattre et connaître ses possibilités de défense.
En droit, toutes les violences sont sanctionnées par le droit, qu’il s’agisse de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Aujourd’hui en France, les violences exercées sur son / sa partenaire sont encore plus lourdement sanctionnées que les violences commises sur un inconnu. De ce fait, nous observons un mouvement contemporain visant à combattre de plus en plus sévèrement les violences conjugales.
Legal opinion
Dans une société où le droit est omniprésent, se complexifie de jour en jour et où la tendance est à la surspécialisation, il apparait impossible pour un seul professionnel d’en connaître toutes les spécificités.
Dès lors, dans une dynamique de coopération, s’est développée la pratique de la legal opinion : une personne se trouvant en difficulté concernant un point de droit précis peut demander un avis juridique à un spécialiste afin que celui-ci puisse l’éclairer grâce à ses connaissances particulières en la matière.
Legal opinion
Dans une société où le droit est omniprésent, se complexifie de jour en jour et où la tendance est à la surspécialisation, il apparait impossible pour un seul professionnel d’en connaître toutes les spécificités.
Dès lors, dans une dynamique de coopération, s’est développée la pratique de la legal opinion : une personne se trouvant en difficulté concernant un point de droit précis peut demander un avis juridique à un spécialiste afin que celui-ci puisse l’éclairer grâce à ses connaissances particulières en la matière.
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