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DIVORCE & SÉPARATION
Quelles sont les obligations du parent qui a la garde ?
En France, en 2020, il existe 4 millions d’enfants mineurs dont les parents sont séparés. Parmi eux, 480.000 vivent en résidence alternée, et passent donc la moitié du temps chez chaque parent.
Chaque année, environ 50 à 60.000 enfants voient leurs parents se séparer.
A la douleur de la séparation s’ajoute les questions juridiques découlant de la séparation. Quelles sont les obligations du parent qui a la garde de l’enfant ?
Comment protéger ses enfants d’un pervers narcissique ?
Le parent pervers narcissique, homme ou femme, semble souvent parfait aux yeux de sa famille, ses amis, ses collègues…. Il effectue les rendez-vous médicaux de ses enfants, les accompagne à des activités extrascolaires, les amènent en vacances. Il se fait passer pour une victime auprès des professeurs et des parents d’élèves.
Si la société est généralement dupe, l’autre parent, et parfois même l’enfant, ne sont pas dupes.
Décompensation narcissique
Le pervers narcissique, homme ou femme, souffre d’un trouble de la personnalité narcissique qui l’amène à avoir des comportements sadiques à l’égard de son entourage dans le but de nourrir son ego.
Le PN exerce une emprise sur sa victime de manière à placer sa victime en état de confusion mentale, de dépendance (économique, affective et sociale), de soumission…
Si le PN est un comédien hors pair aux yeux de l’entourage, les victimes ou leur entourage réussissent parfois à le démasquer.
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DROIT DE L’ENFANT
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La garde élargie
L’organisation des modalités de l’exercice de l’autorité parentale conjointe varie en fonction de chaque situation et des demandes des parents notamment. Selon l’article 373-2-9 du code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un deux.
Il est souhaitable, dans l’intérêt des enfants, que les parents se mettent d’accord sur l’alternance de leur résidence. Ils doivent également se poser la question du partage des vacances et des fêtes.
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DROIT pénal de la famille
Ordonnance de protection
Au sens large, une ordonnance de protection est une mesure de protection accordée aux victimes de violences conjugales.
Conformément à l’article 515-9 du code civil, l’ordonnance de protection est délivrée directement par le juge aux affaires familiales. Contrairement à ce qu’on entend dans les médias l’ordonnance de protection est une mesure de protection et non une mesure pénale.
Violences familiales
Les violences familiales, parfois appelées « violences domestiques », se caractérisent par un comportement abusif dont l’objectif est de contrôler ou de faire du tort à un membre de sa famille, en général le conjoint, le partenaire, le concubin.
Les violences familiales peuvent résulter d’acte isolés ou bien répétés. Elles peuvent prendre plusieurs formes : violence physique, violence sexuelle, violence économique, violence psychologique.
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Fiscalité & finances
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La convention de PACS
L’objectif de cet article est de vous fournir un guide complet sur la convention de PACS.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a été mis en place par la loi du 15 novembre 1999.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de mêmes sexes, pour organiser leur vie commune (article 515-1 du Code civil).
Les personnes pacsées sont appelées les « partenaires ». Il ne faut pas confondre le terme de « partenaire » avec celui de conjoint, qui s’applique uniquement aux personnes mariées, et de concubins, qui s’applique uniquement aux personnes vivant en concubinage.
La convention de concubinage
Le concubinage est une union de fait stable et continue. Depuis la loi n°99-944, 15 novembre 1999 relative au pacte de solidarité, les concubins peuvent être des personnes de même sexe ou bien de sexes différents.
L’article 515-8 dans le Code civil indique en ce sens : « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».
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Majeurs vulnérables
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Succession
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Violences & harcèlement
Comment protéger ses enfants d’un pervers narcissique ?
Le parent pervers narcissique, homme ou femme, semble souvent parfait aux yeux de sa famille, ses amis, ses collègues…. Il effectue les rendez-vous médicaux de ses enfants, les accompagne à des activités extrascolaires, les amènent en vacances. Il se fait passer pour une victime auprès des professeurs et des parents d’élèves.
Si la société est généralement dupe, l’autre parent, et parfois même l’enfant, ne sont pas dupes.
Femmes battues
Les victimes de violences conjugales pensent ne jamais pouvoir s’en sortir. Il ne faut toutefois pas se laisser abattre et connaître ses possibilités de défense.
En droit, toutes les violences sont sanctionnées par le droit, qu’il s’agisse de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Aujourd’hui en France, les violences exercées sur son / sa partenaire sont encore plus lourdement sanctionnées que les violences commises sur un inconnu. De ce fait, nous observons un mouvement contemporain visant à combattre de plus en plus sévèrement les violences conjugales.
Femmes battues
Les victimes de violences conjugales pensent ne jamais pouvoir s’en sortir. Il ne faut toutefois pas se laisser abattre et connaître ses possibilités de défense.
En droit, toutes les violences sont sanctionnées par le droit, qu’il s’agisse de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Aujourd’hui en France, les violences exercées sur son / sa partenaire sont encore plus lourdement sanctionnées que les violences commises sur un inconnu. De ce fait, nous observons un mouvement contemporain visant à combattre de plus en plus sévèrement les violences conjugales.
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