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DIVORCE & SÉPARATION
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Audience de plaidoirie divorce
Vous êtes nombreux à vous interroger sur le rôle et le déroulé de l’audience de plaidoirie dans un procès. Il existe une sorte de mythe autour de cette étape de la procédure : est-ce comme on le voit à la télévision ? L’audience de plaidoirie s’apparente-t-elle à une véritable pièce de théâtre ? Mon avocat portera-t-il la robe ?
L’objectif de cet article est de vous rassurer en vous expliquant comment se déroule l’audience de plaidoirie devant le juge aux affaires familiales.
Définition : l’audience de plaidoirie
L’audience de plaidoirie est le moment de la procédure où le juge entend les parties et/ou leurs avocats.
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DROIT DE L’ENFANT
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DROIT pénal de la famille
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Fiscalité & finances
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Majeurs vulnérables
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Succession
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Violences & harcèlement
Audience de plaidoirie divorce
Vous êtes nombreux à vous interroger sur le rôle et le déroulé de l’audience de plaidoirie dans un procès. Il existe une sorte de mythe autour de cette étape de la procédure : est-ce comme on le voit à la télévision ? L’audience de plaidoirie s’apparente-t-elle à une véritable pièce de théâtre ? Mon avocat portera-t-il la robe ?
L’objectif de cet article est de vous rassurer en vous expliquant comment se déroule l’audience de plaidoirie devant le juge aux affaires familiales.
Définition : l’audience de plaidoirie
L’audience de plaidoirie est le moment de la procédure où le juge entend les parties et/ou leurs avocats.
Divorce pour faute adultère : L’adultère est-il encore une faute en droit français ?
Définition de l’adultère
Le dictionnaire définit l’adultère comme le « fait d’avoir volontairement des rapports sexuels avec une personne autre que son conjoint ». Pour autant, en droit français, l’infidélité peut être définie comme le fait d’entretenir avec une autre personne que son époux, partenaire ou concubin, une relation intime. On le voit, l’infidélité est une notion plus large que celle de l’infidélité puisque l’infidélité peut être sexuelle, sentimentale ou mais aussi intellectuelle.
Avocat droit de la famille et divorce : le vocabulaire juridique
Abandon de famille
L’abandon de famille est la situation dans laquelle le débiteur d’une obligation alimentaire (celui qui paye) ne la verse plus au créancier (celui qui reçoit les paiements). L’abandon de famille est un délit sanctionné par les juridictions pénales d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Pour caractériser l’abandon de famille plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies :
1) Existence d’une décision de justice prononçant une obligation alimentaire
2) Absence de paiement : le débiteur de l’obligation alimentaire doit avoir cessé de payer l’obligation alimentaire dans son intégralité pendant 2 mois consécutifs
3) Absence de paiement intentionnel : le débiteur doit, en plus d’avoir connaissance de cette obligation, avoir en toute conscience décidée de ne plus la verser.
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