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DIVORCE & SÉPARATION
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Avocat recel successoral
Qu’est-ce que le recel successoral ?
Le recel successoral est le fait, pour un ou plusieurs héritiers, de s’approprier des biens de la succession afin de les soustraire à la masse successorale ayant vocation à être partagée entre les différents héritiers (article 778 du Code civil).
Ainsi, nombreux sont les héritiers qui se trouvent tentés de dissimuler un bien faisant partie de la succession du défunt afin de se l’approprier et d’augmenter la part recueillie au titre de la succession au détriment des autres cohéritiers.
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DROIT DE L’ENFANT
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DROIT pénal de la famille
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Fiscalité & finances
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Majeurs vulnérables
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Succession
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Violences & harcèlement
Avocat recel successoral
Qu’est-ce que le recel successoral ?
Le recel successoral est le fait, pour un ou plusieurs héritiers, de s’approprier des biens de la succession afin de les soustraire à la masse successorale ayant vocation à être partagée entre les différents héritiers (article 778 du Code civil).
Ainsi, nombreux sont les héritiers qui se trouvent tentés de dissimuler un bien faisant partie de la succession du défunt afin de se l’approprier et d’augmenter la part recueillie au titre de la succession au détriment des autres cohéritiers.
Avocat conjugal
Votre mariage fait face à une épreuve ou à un changement de situation ? Vous souhaitez trouver une solution mais vous ne savez pas vers qui vous tourner ?
Faire appel à un « avocat conjugal » ou à un « avocat matrimonial » peut être la solution.
Qu’est-ce qu’un avocat conjugal / avocat matrimonial ?
L’« avocat conjugal », aussi appelé « avocat matrimonial », est un avocat spécialisé en droit de la famille, et plus particulièrement dans les questions relatives au mariage.
En effet, « conjugal » signifie « relatif aux liens qui unissent les époux au regard de la loi ou même de la religion ». Quant à l’adjectif matrimonial, il signifie « qui a rapport au mariage ».
Rassurez-vous : avoir recours à un avocat matrimonial n’est pas forcément synonyme de divorce. En effet, cet avocat dispose d’un spectre de compétences bien plus large.
La garde exclusive
Définition de la garde exclusive
La garde est exclusive lorsqu’un enfant passe plus de 60 % de son temps chez un seul des deux parents. Juridiquement, il s’agit le plus souvent d’une garde classique, ou bien d’une garde réduite. Autrement dit, l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement et/ou d’un droit de visite
Exceptionnellement, le droit de visite et d’hébergement peut être suspendu, voire supprimé, pour l’autre parent en cas de motifs graves. Dans ce cas, la garde exclusive a pour objectif de protéger l’enfant.
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