Nous contacter
Nous n’acceptons pas l’aide juridictionnelle
PacisLexis Family Law
DIVORCE & SÉPARATION
Le domicile conjugal : Attribution jouissance gratuite ou onéreuse
Définition du domicile conjugal
Le domicile conjugal, aussi appelé « logement de la famille » correspond à la résidence principale de la famille c’est-à-dire l’endroit où cette dernière vit de manière stable et habituelle.
Il s’agit d’un lieu de résidence effective. En ce sens, « un immeuble qui sert de résidence secondaire aux époux, et non de résidence principale, ne constitue pas le logement familial » (Civ 1ère, 19 octobre 1999, n°97-21.466).
Le domicile conjugal est le « lieu que les époux choisissent d’un commun accord » (article 215 alinéa 2 du Code civil).
Avocat harcèlement scolaire
Définition du harcèlement scolaire
Le harcèlement scolaire est une violence répétitive réalisée par un ou plusieurs élèves à l’encontre d’un de leurs camarades.
Cette violence peut être, physique, verbale ou psychologique.
Chiffre du harcèlement
Le ministère de l’Éducation a déclaré que 700.000 enfants étaient victimes de harcèlement scolaire chaque année.
Ce type de violence est une réalité.
Demande de divorce : avantages et inconvénients du divorce
Votre couple va mal, et chaque jour c’est la même chose. Vous vous demandez si vous devez ou non divorcer. Vous doutez. Vous n’y voyez plus clair. Vous êtes angoissée.
Pour prendre votre décision, vous lisez tout ce que vous pouvez sur internet. Mais entre les informations parfois trop scolaires ou trop juridiques, vous n’êtes pas plus avancé.
Si nous avons choisi de rédiger cet article, c’est pour transmettre notre pratique, tant juridique que psychologique, des avantages et des inconvénients du divorce.
PacisLexis Family Law
DROIT DE L’ENFANT
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
PacisLexis Family Law
DROIT pénal de la famille
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
PacisLexis Family Law
Fiscalité & finances
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
PacisLexis Family Law
Majeurs vulnérables
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
PacisLexis Family Law
Succession
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
PacisLexis Family Law
Violences & harcèlement
Avocat harcèlement scolaire
Définition du harcèlement scolaire
Le harcèlement scolaire est une violence répétitive réalisée par un ou plusieurs élèves à l’encontre d’un de leurs camarades.
Cette violence peut être, physique, verbale ou psychologique.
Chiffre du harcèlement
Le ministère de l’Éducation a déclaré que 700.000 enfants étaient victimes de harcèlement scolaire chaque année.
Ce type de violence est une réalité.
Avocat harcèlement moral famille
Le harcèlement familial fait partie des violences familiales qui regroupent toutes les atteintes physiques et/ou psychologiques ayant pour effet de contrôler ou de nuire à un membre de la famille.
Le harcèlement familial est un comportement abusif ou coercitif exercé entre membres d’une même famille, qui peut se manifester sous différentes formes telles que la violence physique, psychologique ou la négligence.
Le harcèlement familial peut prendre différentes formes, mais si vous vous sentez dévalorisé, humilié, intimidé ou affligé par les agissements répétés de la personne avec laquelle vous partagez votre vie, cela peut avoir de graves conséquences sur votre santé mentale et physique. Les victimes ont besoin d’aide et de protection pour faire face à ces situations.
Avocat harcèlement scolaire
Définition du harcèlement scolaire
Le harcèlement scolaire est une violence répétitive réalisée par un ou plusieurs élèves à l’encontre d’un de leurs camarades.
Cette violence peut être, physique, verbale ou psychologique.
Chiffre du harcèlement
Le ministère de l’Éducation a déclaré que 700.000 enfants étaient victimes de harcèlement scolaire chaque année.
Ce type de violence est une réalité.
PacisLexis Family Law