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DIVORCE & SÉPARATION
Rachat de soulte
Qu’est-ce qu’une soulte ?
D’un point de vue juridique, une soulte est une somme d’argent versée pour compenser l’inégalité des lots lors d’un partage, ou en cas de différence de valeur entre les objets lors d’un échange.
Autrement dit, il s’agit de la somme qui doit être payée par celui qui recevra un lot d’une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre.
La soulte est une compensation financière.
Mon conjoint refuse de quitter le domicile conjugal
Lorsque des époux divorcent, ils cessent de vivre ensemble. Cette rupture de la vie commune s’effectue parfois avec calme et pragmatisme. Parfois néanmoins, l’un des époux refuse de quitter le domicile conjugal. La situation peut devenir invivable avec un risque de violences conjugales.
Que faire lorsqu’un époux refuse de quitter le domicile conjugal ?
– 1er réflexe : tenter de trouver un accord dans le cadre d’un divorce amiable.
– 2ème réflexe : penser à l’ordonnance de protection en cas de violences conjugales.
– 3ème réflexe : l’assignation en divorce.
– 4ème réflexe : après jugement de divorce, débuter une procédure d’expulsion.
Prime de licenciement en cas de divorce
Vous êtes marié mais sur le point de divorcer ? Vous souhaitez savoir si une indemnité de licenciement doit être partagée avec votre époux lors d’un divorce ?
Cet article est fait pour vous.
Qu’est-ce qu’une indemnité de licenciement ?
Il s’agit d’une somme d’argent accordée, sous certaines conditions, au salarié pour compenser la perte de son emploi.
Cette indemnité de licenciement est toujours versée par l’employeur pour lequel travaille le salarié.
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DROIT DE L’ENFANT
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DROIT pénal de la famille
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Fiscalité & finances
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Majeurs vulnérables
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Succession
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Violences & harcèlement
Mon conjoint refuse de quitter le domicile conjugal
Lorsque des époux divorcent, ils cessent de vivre ensemble. Cette rupture de la vie commune s’effectue parfois avec calme et pragmatisme. Parfois néanmoins, l’un des époux refuse de quitter le domicile conjugal. La situation peut devenir invivable avec un risque de violences conjugales.
Que faire lorsqu’un époux refuse de quitter le domicile conjugal ?
– 1er réflexe : tenter de trouver un accord dans le cadre d’un divorce amiable.
– 2ème réflexe : penser à l’ordonnance de protection en cas de violences conjugales.
– 3ème réflexe : l’assignation en divorce.
– 4ème réflexe : après jugement de divorce, débuter une procédure d’expulsion.
ma femme – mon mari ne veut pas divorcer
Votre époux refuse de divorcer. Vous vous posez la question suivante : puis-je divorcer malgré le refus de mon conjoint ?
La réponse est oui et je vous explique, dans cet article, les solutions pour divorcer malgré le refus de votre conjoint.
Si votre époux refuse de divorcer, le premier réflexe à avoir est de choisir un avocat en droit de la famille. Vous obtiendrez des conseils sur vos droits, vos obligations et bien sûr, les erreurs à ne pas commettre au cours de votre séparation.
ma femme – mon mari ne veut pas divorcer
Votre époux refuse de divorcer. Vous vous posez la question suivante : puis-je divorcer malgré le refus de mon conjoint ?
La réponse est oui et je vous explique, dans cet article, les solutions pour divorcer malgré le refus de votre conjoint.
Si votre époux refuse de divorcer, le premier réflexe à avoir est de choisir un avocat en droit de la famille. Vous obtiendrez des conseils sur vos droits, vos obligations et bien sûr, les erreurs à ne pas commettre au cours de votre séparation.
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