Nous contacter
Nous n’acceptons pas l’aide juridictionnelle
PacisLexis Family Law
DIVORCE & SÉPARATION
Les modes de calcul de la prestation compensatoire
Définition de la prestation compensatoire
La prestation compensatoire est une somme d’argent payée par un époux, à l’autre époux, après le prononcé d’un divorce.
La prestation compensatoire a été instaurée afin de compenser les inégalités financières pouvant exister entre les ex-époux.
Elle prend le relai du paiement d’un devoir de secours, ordonné par le tribunal (juge aux affaires familiales) dans le cadre des mesures provisoires (ordonnance du mesures provisoires).
L’idée est de permettre l’époux qui se retrouverait en difficulté financière du fait du divorce de maintenir un niveau de vie équivalent à celui qu’il avait lorsque les époux étaient mariés, et ainsi permettre un passage moins brutal vers la vie post-divorce.
Divorce d’avec un étranger sans papier
Marié à un étranger sans papier, vous souhaiteriez connaître les conséquences d’un divorce sur la situation administrative de votre époux.
« Être sans papier » signifie « ne pas disposer de documents d’identité valides sur le territoire français ». Cette situation d’irrégularité peut être corrigée par l’obtention d’un titre de séjour ou par la naturalisation française. Dans le cas contraire, être sans papier constitue un délit pouvant entraîner une obligation de quitter le territoire français sans délai, encore appelée « OQTF ».
Divorce difficile
Le divorce en France touche près d’un couple sur deux. Son éventualité et ses conséquences ne sont souvent pas envisagées lors de la célébration du mariage.
Alors qu’un divorce est déjà une épreuve pour de nombreuses personnes, celui-ci peut devenir une véritable épreuve dans lequel les époux sont tourmentés. Les époux vivent alors un « divorce difficile ».
Les causes rendant un divorce difficile sont multiples. Il peut s’agir de violences, de manipulation avec des pervers narcissiques, de dissimulation de revenus, de déménagement (voir ci-dessous). Il est nécessaire d’être épaulé et conseillé pour dépasser cette épreuve de vie.
PacisLexis Family Law
DROIT DE L’ENFANT
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
PacisLexis Family Law
DROIT pénal de la famille
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
PacisLexis Family Law
Fiscalité & finances
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
PacisLexis Family Law
Majeurs vulnérables
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
PacisLexis Family Law
Succession
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
PacisLexis Family Law
Violences & harcèlement
Divorce d’avec un étranger sans papier
Marié à un étranger sans papier, vous souhaiteriez connaître les conséquences d’un divorce sur la situation administrative de votre époux.
« Être sans papier » signifie « ne pas disposer de documents d’identité valides sur le territoire français ». Cette situation d’irrégularité peut être corrigée par l’obtention d’un titre de séjour ou par la naturalisation française. Dans le cas contraire, être sans papier constitue un délit pouvant entraîner une obligation de quitter le territoire français sans délai, encore appelée « OQTF ».
Quelles sont les obligations du parent qui a la garde ?
En France, en 2020, il existe 4 millions d’enfants mineurs dont les parents sont séparés. Parmi eux, 480.000 vivent en résidence alternée, et passent donc la moitié du temps chez chaque parent.
Chaque année, environ 50 à 60.000 enfants voient leurs parents se séparer.
A la douleur de la séparation s’ajoute les questions juridiques découlant de la séparation. Quelles sont les obligations du parent qui a la garde de l’enfant ?
Quelles sont les obligations du parent qui a la garde ?
En France, en 2020, il existe 4 millions d’enfants mineurs dont les parents sont séparés. Parmi eux, 480.000 vivent en résidence alternée, et passent donc la moitié du temps chez chaque parent.
Chaque année, environ 50 à 60.000 enfants voient leurs parents se séparer.
A la douleur de la séparation s’ajoute les questions juridiques découlant de la séparation. Quelles sont les obligations du parent qui a la garde de l’enfant ?
PacisLexis Family Law