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Divorce à l’amiable avec bien immobilier
Le coût d’un divorce avec bien immobilier
La jouissance d’un bien immobilier au cours d’un divorce
Divorce et donation avec un bien immobilier
PacisLexis Family Law
Meilleur avocat divorce bien immobilier
Le jour de leur mariage, les époux envisagent rarement les conséquences financières de leur divorce.
Éluder cette question est pourtant risqué dans la mesure où près d’un mariage sur deux se conclut par un divorce.
Le divorce coïncide généralement avec la découverte des modalités du partage des biens acquis au cours du mariage et ses conséquences pour les époux. Et lorsque les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, un sentiment d’injustice naît parfois pour l’époux le plus fortuné.
Cet article a pour objectif de vous expliquer le déroulement d’un divorce à l’amiable avec bien immobilier, le coût d’un divorce avec bien immobilier. Nous vous exposerons ensuite comment la jouissance d’un bien immobilier est effectuée au cours d’un divorce.
Le recours à un avocat en droit de la famille est essentiel pour défendre les intérêts financiers et patrimoniaux des époux. Afin de vous aider au mieux dans la gestion de vos problématiques juridiques, vous pouvez obtenir un rendez-vous en 48 heures avec notre cabinet situé à PARIS.
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Divorce à l’amiable avec bien immobilier
Qu’est-ce qu’un bien immobilier ?
Les biens immobiliers sont des biens inamovibles ou difficiles à mouvoir.
Exemple : une maison, un immeuble, un garage ou encore un terrain.
C’est quoi un divorce à l’amiable ?
Le divorce par consentement mutuel, est un divorce amiable qui se réalise lorsque les époux sont d’accord sur les conséquences de leur séparation. Ils sont assistés par leur avocat devant un notaire de leur choix (Article 229-1 aliéna 1 du Code civil)
Suis-je obligé de passer devant le juge pour liquider notre régime matrimonial ?
Non !
Si vous êtes d’accord sur le divorce et sur ses effets avec votre futur ex-partenaire, il est possible de réaliser un divorce par consentement mutuel auprès d’un notaire et assisté par un avocat (Article 229-1 du Code civil)
Quelle forme peut prendre le partage du régime matrimonial ?
L’article 835 du Code civil permet à des époux qui sont d’accord sur les conséquences de la liquidation de leur régime matrimonial de passer soit par un acte sous seing privé ou soit par un acte authentique devant notaire.
Suis-je obligé de passer devant le notaire pour liquider notre régime matrimonial ?
Cela dépend !
L’article 835 aliéna 2 du Code civil impose aux époux qui ont des biens immobiliers soumis à la publicité foncière de passer devant un notaire à défaut par acte sous seing privé
Comment acquérir un bien immobilier pendant la procédure de divorce amiable ?
Cela dépend !
Il est possible d’utiliser uniquement des fonds propres pour l’acquisition du bien immobilier dans ce cas-là, la date d’acquisition du bien peut se faire avant la date de l’homologation de la convention (Article 261-1 alinéa 2 et 3 du code civil).
Dans l’hypothèse où il n’y a pas de possibilité d’acquérir le bien via des fonds propres par exemple avec l’utilisation de gains et salaires. La solution serait de différer la date d’achat du bien immobilier après la date d’homologation.
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Le coût d’un divorce avec bien immobilier
Le régime matrimonial des époux a-t-il une incidence sur leurs biens immobiliers ?
Oui !
Il existe quatre types de régimes prévus par la loi française.
Quels sont les principaux régimes matrimoniaux en France ?
La loi prévoit quatre types de régimes matrimoniaux :
- Le régime de la communauté réduites aux acquêts (articles 1400 à 1491 du Code civil)
- Le régime de la séparation de biens (articles 1536 à 1543 du Code civil)
- Le régime de la communauté universelle (article 1526 du Code civil)
- Le régime de la participation réduites aux acquêts (article 1569 à 1581 du Code civil).
Quel est mon régime matrimonial ?
Si vous n’avez pas conclu de contrat de mariage devant le notaire, vous serez soumis au régime légal, soit au régime de la communauté réduite aux acquêts (article 1400 du Code civil).
Au contraire, si vous avez conclu un contrat de mariage, avant la célébration du mariage, ou pendant celui-ci, vous êtes probablement soumis à un des régimes matrimoniaux précités.
Les époux sont soumis au régime de la communauté universelle, quelles incidences cela a-t-il sur leurs biens immobiliers ?
Dans le cadre du régime de la communauté universelle, l’ensemble des biens acquis avant et pendant le mariage appartiennent aux deux époux. Les créances et les dettes des époux sont également communes.
Ainsi, si l’un des époux a acquis un appartement en 2001, et qu’il se marie en 2005, l’appartement appartiendra aux deux époux.
Les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, quelles incidences cela a-t-il sur leurs biens immobiliers ?
Dans le cadre du régime de la communauté réduites aux acquêts, il convient de distinguer les biens propres et les biens communs.
Dans le cadre du régime de la communauté réduite aux acquêts, quels sont les biens communs ?
Les biens communs sont ceux acquis au cours du mariage, ils constituent une masse commune dont les deux époux sont propriétaires.
Exemple : les gains et salaires des époux, les revenus locatifs des biens propres ou communs, la valeur d’un fonds de commerce…
Ainsi, si l’un des époux achète une télévision, canapé ou encore un bien immobilier ou tout autre bien avec vos gains et salaires, ce sont des biens communs (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 8 février 1978, 75-15.731).
Dans le cadre du régime de la communauté réduite aux acquêts, quels sont les biens propres ?
Les biens propres sont ceux qui n’appartiennent qu’à l’un ou l’autre des époux, malgré la conclusion du mariage.
Les biens propres sont identifiés par le Code civil, il s’agit notamment :
- Des héritages reçus avant ou pendant le mariage,
- Des legs reçus avant ou pendant le mariage
- Des donations reçues avant ou pendant le mariage,
- Des biens et économies acquis avant le mariage
Exemple : Jean et Clothilde sont mariés sous le régime de la communauté réduites aux acquêts, Jean reçoit par succession de sa mère une villa d’une valeur de 120 000€. Au moment du partage (Article 1405 du Code civil)
On a construit un édifice sur un terrain nu qui m’appartient en propre, puis-je récupérer le bien au moment du partage ?
Si l’un des époux est propriétaire d’un terrain nu, acquis avant le mariage, il sera également seul propriétaire des constructions faites sur ce dernier (Article 552 du Code civil + Arrêt Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 6 juin 1990, 88-10.532). Ainsi, le terrain et la construction sont des biens propres. Les investissements de l’autre époux seront sujets à récompenses dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
Exemple : Jean et Clothilde sont mariés sous le régime de la communauté réduites aux acquêts, Clothilde avait un terrain nu en propre avant le mariage, les époux décident de construire une maison sur ce terrain avec des biens communs pour 55 000€. Au moment du partage le terrain a une valeur de 20 000€ et la maison 60 000€.
En principe Clothilde devra à la communauté une soulte de 60 000€ – 20 000€ = 40 000€
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Le coût d’un divorce avec bien immobilier :… Suite
Les époux sont soumis au régime de la séparation de biens, quelles incidences cela a-t-il sur leurs biens immobiliers ?
Dans le cadre du régime de la séparation de biens, les deux patrimoines des époux sont distincts. Il n’existe pas de masse commune.
Toutefois, les époux peuvent acquérir des biens ensemble. Dans ce cas, le bien sera soumis au régime de l’indivision et la part de chacun dépendra de sa part dans le contrat d’acquisition qui est généralement équivalent à sa participation financière.
Exemple : Jean et Clothilde se sont mariés sous le régime de la séparation de biens, ils acquièrent pendant leur mariage une villa d’une valeur de 100 000€, le contrat prévoit que les époux ont contribué équitablement à l’achat. Au moment du partage Jean et Clothilde recevront 50 000€ chacun.
Quel est le sort des biens lors de la liquidation de la communauté ?
Cela dépend !
Le sort des biens dépendra de la qualité qu’ils ont acquis, soit ce sont des biens communs soit des biens propres ou encore en cas de vente d’un bien propre pour l’achat d’un autre bien de la présence d’une clause d’emploi ou de remploi.
C’est quoi la déclaration d’emploi ou de remploi ?
C’est une déclaration insérée dans l’acte qui permet de tracer l’origine des fonds utilisés pour l’acquisition d’un bien (Article 1434 du Code civil), à défaut de la présence de la clause ou des formalités, le bien tombe entièrement dans la communauté.
Quelles est la formalité de la déclaration d’emploi ou de remploi ?
La formalité est double, elle doit contenir à la fois la provenance des fonds mais aussi leurs l’affectation.
C’est quoi une soulte ?
Une soulte permet de corriger une inégalité lorsque l’un des époux se voit attribuer un bien qui est d’un montant supérieur à ses droits dans la communauté article 826 du Code civil.
Comment calculer une soulte à la suite d’un apport pour l’acquisition d’un bien pendant le mariage ?
Le calcule d’une soulte peut se résumer simplement par cette formule :
La somme d’argent apportée divisée par la valeur du bien au moment de l’acquisition multiplié par la valeur du bien au moment du partage.
Par exemple : Jean et Clothilde sont mariés sous le régime de la communauté réduites aux acquêts, ils vendent un appartement de 150 000€, cette somme leur permet d’acquérir une maison de 250 000€. Sachant que Jean apporte les 100 000€ restant qu’il a reçu par succession de son père, au moment du partage la maison vaut 450 000€. La communauté devra une soulte à Jean de 100 000 / 250 000 x 450 000 = 180 000€
Le bien immobilier appartient en propre à mon partenaire et des travaux ont été réalisé, que se passe-t-il ?
L’article 1437 du Code civil, impose à l’époux qui a profité de la communauté pour l’amélioration de l’un de ses biens propres de verser une récompense.
Par exemple, une maison qui est en bien propre à Clothilde a fait de l’objet d’une dépense d’amélioration pour réparer la toiture, les coûts des travaux sont de 6 000€ payé par le compte commun. Au moment du partage la maison vaut 60 000€ et sans les travaux 50 000€
En principe Clothilde devra une récompenser envers la communauté 60 000€ – 50 000€ = 10 000€
Je suis dans l’impossibilité de prouver la nature des fonds pour l’acquisition d’un immeuble, quelle est sa nature ?
En principe l’article 1402 aliéna 1 du Code civil pose une présomption d’appartenance des biens à la communauté, à défaut de preuve que l’immeuble a été acquis par des fonds propres, il sera présumé être un bien commun sujet au partage
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L’attribution de la jouissance d’un bien immobilier par le divorce
Qu’est-ce que le logement familial ?
Le logement familial, aussi appelé domicile conjugal » correspond à la résidence principale de la famille c’est-à-dire l’endroit où cette dernière vit de manière stable et habituelle.
Il s’agit d’un lieu de résidence effective. En ce sens, « un immeuble qui sert de résidence secondaire aux époux, et non de résidence principale, ne constitue pas le logement familial » (Civ 1ère, 19 octobre 1999, n°97-21.466).
Le logement de la famille est soumis à un régime légal de protection, pendant le mariage, durant la procédure de divorce mais aussi après le prononcé du divorce.
Le juge aux affaires familiales attribue-t-il la jouissance du domicile conjugal durant la procédure de divorce ?
Oui !
Dans le cadre des mesures provisoires, le logement familiales peut, sur demande de l’un des époux, être attribué à l’un deux.
Cette jouissance sera effective durant toute la procédure de divorce.
Sur quels éléments le juge aux affaires familiales se base-t-il pour octroyer la jouissance du domicile conjugal à l’un des époux ?
Bien souvent, la jouissance du logement est attribuée à l’époux chez qui les enfants du couple ont leur résidence habituelle.
Également, le juge aux affaires familiales peut prendre en considération les revenus des époux. Ainsi, si l’un des époux bénéficie de revenus moins importants, ou rencontre des difficultés pour se reloger, le juge pourrait le lui attribuer.
L’époux peut-il obtenir la jouissance d’un bien commun, sans verser d’indemnité à l’autre époux ?
Cela dépend !
Pour obtenir une indemnité d’occupation, l’époux évincé doit en formuler la demande au juge aux affaires familiales.
Un époux peut-il obtenir la jouissance d’un bien propre de l’autre époux ?
Oui !
Le juge peut attribuer la jouissance d’un bien propre de l’autre époux à titre de règlement de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (Article 373-2-3 du Code civil)
Le juge aux affaires familiales peut-il contraindre l’époux seul propriétaire du bien à concéder un bail à l’époux bénéficiant de la jouissance ?
Oui !
En ce sens l’article 285-1 du Code civil dispose : « Si le local servant de logement à la famille appartient en propre ou personnellement à l’un des époux, le juge peut le concéder à bail au conjoint qui exerce seul ou en commun l’autorité parentale sur un ou plusieurs de leurs enfants lorsque ceux-ci résident habituellement dans ce logement et que leur intérêt le commande.
Le juge fixe la durée du bail et peut le renouveler jusqu’à la majorité du plus jeune des enfants.
Le juge peut résilier le bail si des circonstances nouvelles le justifient. »
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L’attribution de la jouissance d’un bien immobilier par le divorce :… Suite
Un époux peut-il obtenir l’attribution provisoire du bail co-signé par les époux ?
Oui !
Il conviendra de justifier la demande, par le biais de justifications familiales ou professionnelles.
Un époux peut-il obtenir l’attribution provisoire du bail signé par l’un des époux ?
Oui !
Le Code civil prévoit le principe de la cotitularité du bail, qui permet à l’époux, même non-signataire du bail d’être considéré comme locataire dudit bien. (Article 1751 du Code civil)
Comment se passe l’attribution du logement familial qui est un bien commun ?
Cela dépend !
Si le logement familial est un bien commun, l’un des époux pourra se faire attribuer préférentiellement au moment du partage de la communauté (Article 831-2 du Code civil).
En contrepartie l’autre époux recevra des biens d’une valeur équivalente ou il recevra une soulte de l’époux bénéficiaire
Comment se passe l’attribution lorsque le logement familial est un bien indivis ?
Lorsque le bien immobilier qui sert de logement familial est sujet à une indivision, l’époux qui occupe le bien devra une indemnité d’occupation tant que le partage n’aura pas lieu (Arrêt Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 17 mai 2011, n°11-40.005).
Comment se passe l’attribution lorsque le logement familial un bien propre ou personnel ?
Le juge peut attribuer un bail sur le bien qui sert de logement à l’autre époux lorsque ce dernier a l’autorité parentale et que l’intérêt de l’enfant le commande (Article 285-1 du Code civil).
Le montant du bail est fixé par le juge en fonction des circonstances de l’affaire et la durée du bail ne peut pas aller au-delà de la majorité de l’enfant le plus jeune.
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Divorce et donation avec un bien immobilier
C’est quoi une donation ?
Selon l’Article 894 du Code civil on réalise une donation lorsqu’une personne transfère la propriété d’un bien ou d’un droit à une autre personne à titre gratuit
C’est quoi une donation de biens présents ?
La donation de biens présents est le fait pour un époux de donner des biens qu’il possède au moment de l’acte à son conjoint.
Il y a 2 possibilités :
- Soit la donation est prévue dans le contrat de mariage lui-même,
- Soit la donation est faite pendant le mariage.
C’est quoi une donation de biens présents par contrat de mariage ?
Une donation de biens présents par contrat de mariage est une donation portant sur des biens existants dans le patrimoine du disposant au jour de la libéralité et qui est consentie en faveur du mariage dans le contrat de mariage lui-même.
Est-il possible de révoquer une donation de présents ?
En principe non !
Le divorce est sans incidence sur les donations de biens présents (article 265-1 du Code civil)
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Divorce et donation avec un bien immobilier :… Suite
Comment éviter l’irrévocabilité des donations des biens présents ?
Un époux peut consentir sans se rendre compte une libéralité de biens présents.
Exemple : un époux fait donation de deniers pour l’acquisition par son époux d’un immeuble.
La solution est de passer devant le notaire afin d’obtenir une trace écrite de l’origine des fonds.
Est-il possible d’insérer une clause résolutoire de non-divorce dans l’acte de donation de biens présents ?
Non !
Le donateur ne peut pas insérer une clause qui permet en cas de divorce de révoquer la donation (Cour de Cassation, 1ere chambre civile, 14 mars 2012, n°11-13.791)
Est-il possible de révoquer la donation faite à mon partenaire pendant le mariage ?
En principe non !
L’article 1096 du Code civil prévoit que les donations faites entre les époux sont irrévocables à moins que les époux s’accordent pour la révoquer
C’est quoi une donation de biens à venir ?
Elles sont aussi appelées « institutions contractuelles ». C’est un contrat par lequel le donateur donne tout ou partie des biens qu’il laissera à son décès.
La donation de biens à venir est-elle révoquée par le divorce ?
Oui !
En cas de divorce la donation de biens à venir est révoquée, le seul prononcé du divorce suffit, aucune formalité n’est demandée et cela qu’elles soient prévues dans le contrat de mariage ou non.
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Femmes battues
Les victimes de violences conjugales pensent ne jamais pouvoir s’en sortir. Il ne faut toutefois pas se laisser abattre et connaître ses possibilités de défense.
En droit, toutes les violences sont sanctionnées par le droit, qu’il s’agisse de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Aujourd’hui en France, les violences exercées sur son / sa partenaire sont encore plus lourdement sanctionnées que les violences commises sur un inconnu. De ce fait, nous observons un mouvement contemporain visant à combattre de plus en plus sévèrement les violences conjugales.
Avocat droit de la famille homoparentale
En droit français, la famille se construit autour des principes de filiation, d’autorité parentale et de protection des intérêts de l’enfant.
L’homoparentalité définit une structure familiale dans laquelle un couple de même sexe élève un ou plusieurs enfants.
D’après l’INSEE, 133.000 couples du même sexe vivent sous le même toit en France, dont 14 % ont des enfants hébergés à leur domicile.
Les hommes battus
Le phénomène est rare mais les hommes battus existent. Eux-aussi sont victimes de violences conjugales.
Les hommes battus endurent une double peine : un préjudice physique et moral, ainsi qu’un manque de reconnaissance sociale. Les sentiments de honte et de culpabilité, bien entendu injustifiées, les conduisent rarement à porter plainte. Ils ne sont ainsi pas reconnus dans leur statut de victime.