Divorce pour faute adultère : L’adultère est-il encore une faute en droit français ?

Les époux se doivent fidélité, ils ne doivent donc pas se rendre coupables de certains comportements.

La jurisprudence a pu retenir plusieurs types d’infidélité :

• L’adultère : l’époux a eu, avec un tiers, des relations sexuelles (Civ. 2ème, 23 avr. 1980). Les époux se doivent donc d’être sexuellement fidèles.

• L’infidélité morale : le fait d’entretenir une relation ambiguë avec une autre personne que son conjoint. À titre d’exemple, c’est le fait, pour une femme mariée, de discuter sur les réseaux sociaux avec d’autres hommes que son mari, et d’envoyer des messages à connotation sexuelle, ainsi que des photos d’elle (Civ. 1^ère, 30 avril 2014).
• L’infidélité intellectuelle : le fait d’avoir une relation affective, purement platonique, avec une tierce personne (Paris, 13 févr. 1986).

En principe, le devoir de fidélité demeure tant que le mariage existe. En théorie donc, il incombe aux époux durant la procédure de divorce. Une personne séparée de fait mais non divorcée ayant une relation avec un tiers violerait donc son devoir de fidélité (Civ. 2^ème, 3 mai 1995).

Néanmoins, la jurisprudence reconnait de façon quasi-systématique que l’adultère commis après l’ordonnance de non-conciliation n’est pas de nature à pouvoir entraîner un divorce pour faute, car il perd son caractère de gravité (Civ. 1^ère, 30 mars 2004 ; Civ. 1^ère, 11 mars 2009).

L’adultère renvoie au fait d’avoir des relations sexuelles avec une autre personne que son époux ou que son épouse.

L’infidélité est un terme plus large, et qui renvoie au fait d’entretenir une relation amoureuse, intime avec un tiers. L’infidélité n’implique pas nécessairement de relations sexuelles.

Oui !

L’infidélité fait l’objet d’une sanction moins sévère qu’autrefois. Il y a quelques années encore, dès que l’infidélité était constatée, son auteur était sanctionné juridiquement. Ce n’est désormais plus le cas. Les juges admettent que, compte tenu des circonstances, l’infidélité, et plus particulièrement l’adultère, peut ne pas présenter le caractère de gravité exigé.  Les juges prennent de plus en plus en compte les circonstances d’espèce.

De nombreuses jurisprudences récentes en témoignent.

N’a pas le caractère de gravité requis :

• L’adultère du mari ayant duré plus de deux ans dont l’épouse a eu connaissance rapidement sans réagir (Civ. 2^ème, 22 nov. 2005) ;
• L’adultère du mari alors que le couple avait pour habitude d’avoir des pratiques sexuelles impliquant plusieurs partenaires (Pau, 6 févr. 2006 ; Chambéry, 4 févr. 2014) ;
• L’adultère de l’épouse qui a eu un enfant avec un tiers, dès lors que le mari refusait d’avoir un enfant, ceci ne relevant pas d’un choix des époux (Civ. 1^ère, 20 nov. 2013) ;
• L’adultère commis postérieurement à l’ordonnance de non-conciliation (Civ. 1ère, 30 mars 2004 ; Civ. 1^ère, 11 mars 2009) ;
• La révélation médiatique de l’infidélité d’un époux n’est plus, à elle seule, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération (Civ. 1ère, 17 déc. 2015) ;
• L’amant ou l’amante d’un époux décédé à la suite d’un accident peut prétendre à des dommages et intérêts de la part du responsable de cet accident (Crim., 19 juin 1975) ;
• La promotion publicitaire d’un site internet pour personnes mariées n’est pas contraire au devoir de fidélité existant pour les époux, au nom de la liberté d’expression (Civ. 1^ère, 16 décembre 2020, dit « arrêt Gleeden ») ;

Oui !

La situation des époux, c’est-à-dire les circonstances, est prise en compte par les juges du fond afin de voir si ces écarts de conduite sont suffisamment graves pour constituer un manquement fautif au devoir de fidélité́.

À titre d’exemple, le fait que l’adultère soit commis par l’époux pendant la grossesse de sa femme renforce le caractère de gravité (Bourges, 8 nov. 1994).

De même, le fait que l’adultère de l’épouse soit commis avec un ami intime du couple constitue une injure grave, et permet à l’époux de révoquer la donation faire entre époux (Civ. 1^ère, 25 oct. 2017).

Un tel assouplissement s’explique par l’évolution des mœurs, et notamment l’éloignement du juridique de la doctrine catholique.

En effet, cette obligation de fidélité incombant aux époux est liée au caractère monogamique du mariage, principe qui nous vient du droit romain et de la conception canonique du mariage.

Comme l’infidélité, et plus particulièrement l’adultère, n’est plus considérée comme portant atteinte aux intérêts de la société, on admet une sanction moins systématique car cela relève plus du domaine privé.

Le principe est celui de la liberté de la preuve. Cela est prévu par l’article 259 du Code civil.

Oui !

L’article 259 du Code civil prévoit qu’il n’est pas possible d’entendre les descendants des époux dans le cadre de l’action en divorce. Autrement dit, les enfants et les petits-enfants des époux ne peuvent valablement produire aucune déclaration, sous quelque forme que ce soit, au cours de la procédure (Civ. 2^ème, 4 janv. 1984). Le but est d’éviter que les enfants ne se retrouvent au milieu de cette séparation, à devoir prendre position pour l’un ou l’autre des parents.

Aucune distinction ne doit être faite entre les enfants communs aux deux époux et à ceux de l’un d’entre eux (Civ. 1ère, 14 févr. 2006).

À titre d’exemple, dans le cadre d’une procédure de divorce la lettre rédigée par un enfant relative à l’infidélité d’un de ses parents doit être écartée.

Oui ! Cependant, il convient d’être prudent.

En effet, si la Cour européenne des droits de l’Homme admet que l’on puisse rapporter la preuve de l’infidélité de son époux par le biais de messages échangés par SMS ou sur les réseaux sociaux, il ne faut pas que la façon dont ces messages ont été récupérés porte atteinte à la vie privée (Article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme).

Dans sa décision M. P. Contre Portugal (CourEDH, 7 sept. 2021), la Cour considère qu’il n’y a pas de violation de l’article 8 de la Convention du fait de la production par un époux, dans le cadre d’une procédure de divorce, des messages échangés par sa femme avec d’autres hommes sur des sites de rencontre.

Pour adopter une telle décision, elle affirme qu’il existe entre les conjoints une présomption d’accord quant à l’accès aux correspondances de l’autre. En l’espèce, l’épouse avait donné, à son mari, accès à sa messagerie.

Elle s’est aussi fondée sur l’intérêt probatoire des messages, afin de trouver l’équilibre entre le droit au respect de la vie privée et notamment des correspondances, et le droit à la preuve. 

La CourEDH reconnait donc que l’épouse lui avait volontairement donné accès à son ordinateur, et que ces messages avaient un réel intérêt probatoire, car permettant une appréciation personnelle de la situation des époux.

Ainsi, pour que ces messages soient déclarés recevables dans le cadre d’une procédure de divorce, il faut que soient réunies deux conditions cumulatives :

• La prise de possession ne doit pas avoir été irrégulière ;
• Les documents produits ne doivent pas être soumis au secret professionnel.

Non mais !

La Cour de cassation admet que le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée que si l’atteinte est indispensable à l’exercice de ce droit (Civ. 1ère 25 févr. 2016). Ainsi, l’article 259-1 du Code civil prévoit que la preuve obtenue par violence ou fraude n’est pas admissible sauf en matière de violences conjugales ou de harcèlement par exemple. Mais là encore, les conseils d’un avocat spécialisé en droit de la famille sont indispensables.

C’est à celui qui avance qu’il est victime d’une intrusion de la part de son époux d’en rapporter la preuve (CA Lyon, 7 févr. 2011).

À titre d’exemple, le fait qu’un époux ait attendu que sa femme quitte le domicile conjugal pour se connecter sur son ordinateur et obtenir des preuves de son infidélité n’est pas une fraude, mais une simple indélicatesse.

Le constat d’adultère est une procédure faisant intervenir un huissier, qui va constater l’infidélité d’un époux.

Quand le constat d’adultère doit être effectué au domicile conjugal, il peut avoir lieu sans autorisation judiciaire.

A contrario, quand il doit l’être à l’extérieur du domicile conjugal, il est nécessaire d’obtenir l’accord du juge, comme par exemple au domicile de l’amant de l’épouse (Article 259-2 du Code civil).

Oui !

Il apparait qu’il s’agit d’un comportement relativement fréquent. En effet, d’après une étude réalisée en 2022 par Gleeden (le site de rencontre pour personnes mariées), presque un Français sur deux (42 %) a déjà été infidèle au cours de sa vie.

L’infidélité peut être vécue, par la personne trompée, comme une terrible trahison. D’un autre point de vue, pour le fautif, il peut s’agir d’une ultime tentative pour attirer l’attention de l’autre.

Quoiqu’il en soit, en parler peut-être salvateur.

Vous pouvez vous tourner vers votre famille ou vos amis. Néanmoins, avoir le point de vue d’un professionnel, qui est un tiers impartial, peut s’avérer réellement bénéfique. Il est possible de se tourner vers un psychologue, voire un psychiatre. Si vous ne souhaitez pas consulter seul(e), il est aussi envisageable de faire une thérapie de couple.

De même, il est possible d’avoir recours à un médiateur afin de renouer le dialogue, restaurer la communication perdue. Pour en savoir plus sur la médiation, nous vous invitons à consulter cet article :

Demandez-vous ce qui a poussé votre conjoint à être infidèle.

Ce comportement peut en réalité être une chance pour votre relation, vous permettant ainsi de vous reconstruire suite à cette épreuve. En effet, cela peut vous ouvrir les yeux sur la réalité de votre relation :

• Vous vous aimez et voulez rester ensemble. Vous faites le choix de vous choisir à nouveau, malgré vos défauts et vos erreurs, de surmonter ensemble cette épreuve de la vie ;
• Vous vous rendez compte que vous n’êtes plus heureux, que vous méritez mieux : vous avez le déclic et enfin assez de courage pour mettre fin à cette relation.

Oui !

Presque 16 % des couples ayant vécus une infidélité réussissent à rester ensemble. Néanmoins, il faut bien être conscient qu’accorder un tel pardon n’est pas possible pour tout le monde. 

Vous êtes donc la seule personne à savoir si vous en êtes capable. Pour réellement pardonner, il faut accepter de reconnaître sa potentielle part de responsabilité dans la situation, et d’en discuter.

En effet, remettre cela systématiquement sur le tapis n’est pas la bonne chose à faire. Cela risque de créer un climat de tensions au sein du couple, ce qui n’est absolument pas ce dont vous avez besoin pour vous retrouver.

De même, il ne faut pas être animé par un désir de vengeance. Si vous vous rendez compte que vous n’arrivez finalement pas à pardonner, il n’y a aucune honte. Il convient cependant de le reconnaître et de mettre fin à cette relation avant de vous faire plus de mal.

Ainsi, soit vous restez avec cette personne et les choses sont claires, chacun sait précisément ce qu’il attend de l’autre et ce que l’autre attend de lui, soit vous mettez fin à la relation.

Enfin, si vous êtres la personne infidèle, que votre conjoint vous pardonne mais vous vous rendez compte que vous ne voulez pas rester dans cette relation, ne restez pas par compassion pour lui.

Après avoir renoué le dialogue et essayé de comprendre le point de vue de chacun sans jugement, il est très important que chacun puisse poser ses conditions.

En effet, la confiance a été rompue, et si l’un des membres du couple a eu une aventure extra-conjugale, c’est très certainement qu’il ne se retrouvait plus au sein de votre couple.

Il convient de faire le point sur ce que chacun rapproche à l’autre et souhaite voir changer au sein de la relation.

Il convient de tout même de distinguer une infidélité, voire un simple adultère, du comportement d’un pervers narcissique. En effet, l’une des caractéristiques du pervers narcissique est son penchant pour le mensonge et la dissimulation. Il se peut notamment que celui-ci ait en réalité une double, voire triple vie. Dans ce cas, en plus de l’infidélité, vous vous trouvez dans une situation d’emprise.

Pour en savoir plus sur comment reconnaître et échapper à l’emprise d’un pervers narcissique, nous vous invitons à consulter l’article suivant :

Cela n’est pas facile.

Quand vous avez été trompé par la personne que vous aimiez, il faut du temps pour s’en remettre. Néanmoins, il ne faut pas se placer dans une situation de victime : essayez de tirer de cette épreuve le positif. Pour cela, il convient de vous dire que le trompeur vous a rendu service, car vous vous en êtes débarrassé et que vous connaissez désormais votre capacité à surmonter une telle trahison. On n’en sort que plus fort.

Le temps soignant les maux, et en en parlant à un professionnel si le besoin s’en fait sentir, aucun doute que vous réussirez à refaire confiance à une femme ou à un homme, et à retomber amoureux.