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PacisLexis Family Law
Comment choisir un avocat divorce
Votre couple va mal. Vous vous demandez si vous n’allez pas devoir divorcer de votre époux/épouse.
La décision est difficile à prendre tant les conséquences sur les plans juridiques et psychologiques sont lourdes.
Prendre contact un avocat en droit de la famille vous permettra d’anticiper les conséquences sur vos enfants et sur votre situation financière.
Pour autant, l’accompagnement juridique ne saurait se suffire à lui-même. Le droit de la famille relève de l’intime des familles. Ce droit va au-delà de la pure technique juridique. L’écoute, l’empathie et la compréhension de la complexité de votre situation sont autant de qualités nécessaires pour être bien accompagné.
Vous l’avez compris. Contacter notre cabinet en droit de la famille, c’est bénéficier d’un accompagnement juridique intégrant la composante psychologique de la situation.
Comment choisir un avocat divorce
Quelles questions se poser avant de divorcer ?
Est-ce que je me sens écouté(e) par mon conjoint ?
Quels que soient vos besoins, il est important de les communiquer à l’autre. Cela implique de bien vous connaître, d’être connecté à vous-même.
Une relation saine entre les membres d’un couple (et a fortiori des époux) implique d’écouter les besoins respectifs de chacun.
Cela peut sembler une évidence. Mais en pratique, il est difficile d’écouter. Écouter implique un lâcher prise intérieur. Vous ne devez penser ni à la solution ni à votre avis sur les besoins de l’autre. Concentrez-vous juste sur ce qui est exprimé par votre conjoint. Puis reformulez ce qu’il vient de vous dire.
Est-ce que mon conjoint respecte mes besoins ?
Votre conjoint connaît vos besoins. Vous les avez exprimés clairement.
Deux cas de figure peuvent se présenter. Soit vos besoins sont respectés, et le couple fonctionne. Soit vos besoins ne sont pas respectés, et vous êtes insatisfait(e).
Dans un couple, marié ou non, il peut être normal que vos besoins ne soient pas tous respectés. La question que vous devez vous posez est alors la suivante : dans quelle mesure puis-je accepter que certains de mes besoins ne soient pas respectés ? Autrement dit, ce que vous devez faire, c’est effectuer un classement de vos besoins par ordre de priorité.
Prenons un exemple : Si pour vous la fidélité est une valeur essentielle, alors que pour votre époux, ce n’est pas le cas, son infidélité pourrait entraîner un divorce. Pour vous, c’est impardonnable. Vous vous sentez trahie. Vous vous présentez comme une victime. Alors que pour d’autre, l’infidélité est la marque d’un couple dysfonctionnel et de problèmes à régler. Mais rien d’insurmontable, surtout si l’infidélité ne s’est pas accompagnée de sentiments amoureux.
Est-ce que mon époux fournit des efforts pour améliorer notre couple ?
Si votre conjoint ne fait pas d’efforts malgré l’expression claire de vos besoins, c’est qu’il ne changera pas. Il ne vous reste que deux options.
- Soit vous acceptez la situation (stoïcisme). Cela signifie que vous n’essayez plus de le changer. Et que vous trouvez une forme de satisfaction malgré le non-respect de vos besoins.
- Soit vous le quittez. En l’absence d’efforts de la part de votre conjoint, vous avez décidé de vous battre pour être heureux. Vous ne pouvez pas accepter la médiocrité de votre couple, le manque de confiance, de respect, d’écoute, l’ennui…
Mon couple va mal. Comment savoir si je dois divorcer ?
Avant toute chose, vous êtes le seul / la seule à pouvoir prendre cette décision. Peu importe qu’il apparaisse évident à votre entourage que le divorce doive intervenir. Il est très difficile, voire impossible, de comprendre la complexité d’un couple. Il faut que vous vous sentiez prêt à franchir le pas.
Quand un époux réserve une consultation approfondie au cabinet, la décision de divorcer est le plus souvent certaine. Il n’y a plus de doute.
Là où il y a doute, c’est le plus souvent lorsqu’il y a une situation d’emprise. Pourquoi ? Car par définition, l’auteur de l’emprise fait tout pour cacher sa manipulation. La prise de conscience de l’emprise précède le plus souvent la crise conjugale, puis la rupture.
Enfin, si lors de notre entretien approfondi, la rupture nous semble prématurée, nous vous le dirons ouvertement. La satisfaction de vous aider à mettre en place des techniques saines de communication est bien plus forte pour notre cabinet qu’une procédure de divorce réussie. En notre qualité de médiateur en droit de la famille, nous pourrons vous aider en ce sens.
Est-ce que je dois quitter le domicile conjugal ?
Cela dépend !
Avant tout chose, un point important : quitter le domicile conjugal est une faute pouvant justifier le divorce pour faute. Pour exclure la qualification de faute, l’abandon du domicile conjugal doit être justifié par des violences conjugales. Pensez à déposer plainte, à prendre des photos, à conserver des échanges écrits (mails sms), à demander des témoignages par exemple.
Si vous quittez le domicile conjugal, nous vous conseillons d’effectuer une main courante au commissariat, de prendre des photos des meubles meublants, voire de faire constater par huissier le patrimoine commun du couple, surtout s’il est important.
Si vous souhaitez tous les deux rester dans le domicile conjugal, le juge aux affaires familiales statuera sur l’attribution de la jouissance du logement conjugal dans le cadre de la procédure de divorce. Le plus souvent, c’est l’époux le moins fortuné qui conservera le logement familial.
Mon époux doit-il payer une pension alimentaire pour nos enfants mineurs ?
Cela dépend !
Après le prononcé du divorce, la pension alimentaire est une somme d’argent calculée et fixée par le Tribunal judiciaire. Elle est payée à un des parents au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant.
La pension alimentaire a pour but d’aider le parent, chez qui réside l’enfant habituellement, à assumer les frais liés à sa vie quotidienne. Le juge aux affaires familiales peut également statuer sur les frais exceptionnels. Il est également possible de prévoir une stipulation en ce sens dans la convention de divorce par consentement mutuel.
La pension alimentaire est fixée en fonction de vos ressources, de vos charges et des besoins de l’enfant.
Tout dépend donc de vos droits de garde sur vos enfants.
Pour en savoir plus sur la pension alimentaire, nous vous conseillons de lire cet article rédigé par notre équipe d’avocats et de médiateurs en droit de la famille.
Pour calculer la pension alimentaire au titre de l’entretien et l’éducation des enfants, cliquez sur ce lien.
Est-ce que je vais devoir assumer seul/ seule les charges après mon divorce ?
En divorçant, vous vous retrouvez le plus souvent seul(e) à assumer les charges du quotidien : logement, emprunt, assurances, mutuelle, nourriture, loisirs, habillement, ménage. La gestion administrative du foyer vous revient également.
Vous pourrez de nouveau partager vos charges, si vous vivez avec une nouvelle personne.
Si vous n’aimez pas gérer votre paperasse administrative, vous n’aurez plus le choix, sauf à prendre un assistant personnel !
Est-ce que je vais obtenir la garde de mes enfants lors de mon divorce ?
Cela dépend !
Vous êtes en droit de solliciter la garde exclusive de vos enfants.
Les critères pris en compte par le Tribunal pour statuer sur les modalités de résidence de votre enfant sont les suivantes :
- La pratique habituelle des parties
- L’éloignement géographique des parents
- L’âge des enfants,
- La capacité des parents à s’occuper de l’enfant,
- La disponibilité de l’un des parents,
- Et bien d’autres…
Votre conjoint pourra dans ce cas, bénéficier :
- D’un droit de visite simple,
- D’un droit de visite et d’hébergement,
- D’un droit de visite en lieu médiatisé si des difficultés graves se font ressortir.
Un avocat spécialisé en divorce pourra vous guider sur vos demandes et assurer vos droits.
Comment choisir un avocat divorce
Quelles questions se poser avant de divorcer ?… Suite
Est-ce que je vais bénéficier d’une pension alimentaire de la part de mon époux ?
Cela dépend !
Pendant la procédure de divorce, vous êtes en droit de solliciter un devoir de secours. Il s’agit d’une pension alimentaire versée à l’époux par l’autre époux le plus fortuné, et ce, jusqu’au prononcé du divorce.
Après le prononcé du divorce, le tribunal pourra vous accorder une prestation compensatoire.
Comment se recentrer sur soi-même après un divorce ?
Cela peut paraître paradoxal mais le divorce est une chance de ne pas reproduire les mêmes erreurs.
Pour cela, utiliser votre temps pour apprendre à mieux vous connaître, à écouter vos besoins, vos envies. Recentrez-vous sur vous-même et apprenez à vous respecter. Faites une psychothérapie.
Travaillez la connaissance de vous-même pour que votre prochaine relation se fasse dans le respect de vous-même et des besoins de l’autre. Si votre divorce vous permet de ne pas reproduire un schéma de couple inadapté à votre personnalité, c’est déjà une immense victoire.
Comment se libérer progressivement de l’emprise de son ex-conjoint ?
Vous avez parfois vécu une relation toxique. Les violences ont été physiques et/ou psychologiques.
Vous avez été manipulé(e) et la prise de conscience est difficile, voire inacceptable. Grâce à un accompagnement psychologique, vous parviendrez à comprendre pourquoi vous avez accepté cette manipulation et quelles seront les étapes pour vous en sortir.
Le divorce est l’étape logique à la suite de la prise de conscience de l’emprise que votre conjoint(e) manipulateur avait sur vous. Mais un divorce contre un manipulateur se prépare. A défaut, il se peut que vous perdiez vos enfants, votre argent mais surtout votre vie. Ne sous-estimez pas la toxicité de ces personnes car cette toxicité est probablement impensable pour vous.
Pour appréhender au mieux une procédure de divorce avec un manipulateur, nous vous conseillons les ouvrages de Christel Petitcollin « Divorcer d’un manipulateur », ainsi que celui de Marie-France Hirigoyen « Femmes sous emprise, les ressorts de la violence dans le couple ».
Choisir un avocat spécialisé en pervers narcissique n’est pas une manière pour notre cabinet de trouver des clients mais une vraie mission d’intérêt général du cabinet. Choisir un avocat qui comprend la perversion, la mentalité de ces personnalités toxiques est indispensable pour vous en sortir et limiter votre déception dans le cadre de la procédure judiciaire à venir.
C’est pour cela que le Cabinet PacisLexis Family Law vous propose de vous conseiller et vous défend au cours de votre procédure de divorce, en particulier si vous avez été sous emprise pendant plusieurs années, ou que vous avez été en couple avec un pervers narcissique.
Nous vous donnerons également des conseils sur la manière de protéger vos enfants, notamment en vous fournissant des noms de pédopsychiatres spécialisés.
Comment améliorer la qualité de vos relations avec vos enfants ?
Que vous soyez père ou mère, que la résidence soit fixée chez l’un ou chez l’autre, les relations avec vos enfants ont plus de chances de s’améliorer.
En effet, en ne vivant plus dans un climat toxique, vous allez retrouver une forme de paix intérieure, un nouvel équilibre. Vous ne rentrerez plus chez vous anxieux car vous saurez que votre domicile sera un lieu de quiétude, et non plus de conflit.
Comment retrouver l’amour après le divorce ?
Se reconstruire après un divorce peut prendre du temps, de l’énergie, des efforts quotidiens.
Ne vous pressez pas, apprenez à aimer votre solitude, à mieux vous connaître. Ainsi, vous ne reproduirez pas les mêmes erreurs.
Quels sont les inconvénients personnels liés au divorce ?
- Le risque de non-respect de l’autorité parentale conjointe
Après le divorce, les parents de l’enfant mineur exercent le plus souvent en commun l’autorité parentale, c’est-à-dire les droits et les devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (article 371-1 du Code civil). On parle alors de « coparentalité ». Chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale (article 372-2 du Code civil).
Pour autant, parfois, certains parents portent atteinte à l’autorité parentale de l’autre, en ne l’informant pas des décisions importantes concernant la vie de l’enfant.
- Gérer les désaccords éducatifs avec l’autre parent
En cas de désaccord entre les parents divorcés sur des questions fondamentales telles que l’éducation religieuse, la scolarité, la vaccination, les voyages, l’un des parents peut saisir le juge aux affaires familiales. Celui-ci statuera sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (article 373-2-8 du Code civil).
- La solitude
Le divorce nécessite le plus souvent de reconstruire son tissu social. Cette étape n’est pas évidente. Alors inscrivez-vous à des activités, allez à des networking, sortez avec vos amis, partez en voyage…
Comment se remettre au plus vite d’un divorce ?
Pour se remettre au plus vite d’un divorce, il est souvent utile d’être accompagné par un psychologue ou un coach. Ainsi, vous travaillerez la connaissance de vous-même pour éviter de commettre les mêmes erreurs.
Comment choisir un avocat divorce
Comment choisir un avocat en divorce ?
Qu’est-ce qu’un bon avocat en divorce ?
Un bon avocat en divorce, c’est d’abord un professionnel du droit avec lequel vous vous sentez en confiance, et qui connait la matière. Faites confiance à votre ressenti, au lien qui peut être tissé lors du premier entretien.
Comment choisir un bon avocat pour divorcer ?
Pour trouver un bon avocat en divorce, plusieurs critères sont à prendre en compte :
- Sa pratique en droit de la famille : une pratique constante en droit de la famille et/ou un certificat de spécialisation de l’avocat en droit de la famille vous garantira un savoir-faire et des réflexes.
Prendre un avocat qui exerce uniquement en droit de la famille est d’autant plus valable si votre divorce présente des complexités notamment au regard du contexte psychologique, du patrimoine ou encore en présence d’un élément de droit international.
- Sa réputation / sa notoriété: la recommandation d’un avocat par vos proches ou un ami peut être un gage de qualité. Des avis internet certifiés sont également un bon indicatif. Pour autant, ayez conscience que la relation avec un avocat en droit de la famille est particulière. Il connaîtra toute votre vie personnelle, financière et parfois intime.
Alors, l’essentiel n’est pas la recommandation d’un ami, mais le lien tissé avec l’avocat.
- La taille de son cabinet : un cabinet avec plusieurs avocats en droit de la famille vous garantira une expertise juridique certaine. Aussi, un cabinet avec plusieurs avocats pourra gérer plus facilement les imprévus, notamment les gardes à vue et les procédures d’urgences.
- Son humanité : le divorce est une étape très douloureuse. Il est nécessaire de vous entourer d’un avocat à l’écoute et empathique.
- Sa disponibilité de l’avocat : un avocat disponible pour répondre à vos questions et vos doutes est essentiel pour vous sentir soutenu.
- Le lien construit entre votre avocat et vous : un dossier se construit en équipe ! Vous ne pourrez pas obtenir le résultat espéré sans l’aide de votre avocat dédié au droit de la famille, et inversement.
- Le coût des honoraires : le coût est certes un critère essentiel. Néanmoins, ce n’est pas le seul critère. Si vous prenez un avocat au forfait et que le temps nécessaire est plus important que ce qui a été initialement prévu, l’avocat ne pourra plus s’investir autant. Il conviendra de trouver un nouvel accord.
Est-il important de choisir un avocat proche de chez moi ?
Avec les nouveaux moyens de communication, la localisation de l’avocat n’est pas le critère essentiel.
L’essentiel, c’est de prendre un avocat en droit de la famille avec lequel un lien de confiance, une écoute réciproques parviennent à s’établir.
Est-il possible de consulter plusieurs avocats en divorce avant de faire son choix ?
Oui, et nous vous le conseillons.
Le choix de l’avocat est libre.
Au-delà de cette liberté, nous vous conseillons de rencontrer plusieurs avocats en droit de la famille avant de choisir celui qui défendra vos intérêts.
Une procédure de divorce relève de l’intime. Il est essentiel que vous vous sentiez rassuré et en confiance avec votre avocat en droit de la famille.
Pour savoir comment le premier entretien avec votre avocat se déroule, lisez notre article « Premier rdv avocat divorce »
Un avocat à Paris est-il plus compétent qu’un avocat de province ?
Cela dépend !
Il existe de très bons avocats dans toute la France.
A Paris, il existe davantage de cabinets spécialisés en droit de la famille que dans certaines villes de France.
Cette expertise particulière, propre notamment aux avocats regroupés et spécialisés, est indiscutablement gage de compétence !
Quel est le meilleur avocat de Paris pour un divorce ?
Il n’y a pas un meilleur avocat à Paris.
Il y a d’excellents confrères et milles manières d’exercer.
Chaque avocat présente ses forces et sa différence.
En revanche, pour vous assurer une prestation de qualité, il est impératif de recourir à un avocat qui exerce uniquement en droit de la famille.
Puis-je choisir un ami ou un membre de famille qui exerce en qualité d’avocat ?
Oui mais c’est déconseillé.
Rien n’interdit à un ami ou un membre de votre famille qui exerce en qualité d’avocat de vous représenter.
Pour autant, nous vous déconseillons d’opter pour un avocat avec qui vous entretenez des liens d’amitié ou de parenté. Votre relation pourrait nuire à la fluidité et la qualité de vos échanges.
Il est nécessaire que l’avocat puisse vous dire en toute sincérité les éléments positifs, et négatifs de votre dossier.
Vos liens affectifs peuvent empêcher cet échange.
Comment faire confiance à son avocat dans une procédure de divorce ?
Une relation de confiance entre un client et un avocat se fonde sur plusieurs éléments :
- La sincérité dans la transmission des informations par le client sur sa situation,
- La compétence de l’avocat dans l’information délivrée,
- La sincérité dans la stratégie à adopter,
- La transparence sur les honoraires,
- La transmission en temps et en heures des informations procédurales,
- Une grande réactivité de l’avocat,
- L’absence de jugement.
Une procédure de divorce contentieuse est difficile. C’est une bataille. Vous avez besoin d’avoir un lien solide avec votre avocat et de travailler en toute confiance.
Est-ce que je peux tout dire à mon avocat en divorce ?
Oui !
Votre avocat est soumis au secret professionnel. C’est la force de cette profession. Si vous avez le sentiment que vous ne pouvez pas tout dire à votre avocat, il est préférable d’en changer, surtout s’il s’agit d’une procédure délicate.
Comment choisir un avocat divorce
Le rôle de l’avocat en divorce
A quoi sert un avocat en divorce ?
L’avocat a plusieurs rôles dans le cadre d’une procédure de divorce :
- L’avocat aura la qualité pour vous représenter devant le Tribunal,
- Engager la procédure et présenter favorablement votre dossier,
- En cas de divorce amiable, s’assurer du consentement des époux et de la légalité de la convention de divorce,
- Vous soutenir moralement.
Faut-il obligatoirement un avocat pour divorcer ?
Oui !
La représentation par avocat est une obligation procédurale.
Il est nécessaire d’avoir recours à un avocat tant pour un divorce amiable que judiciaire.
Est-il nécessaire d’avoir un avocat par époux pour divorcer ?
Oui !
Pour divorcer par consentement mutuel, chaque époux doit avoir son propre avocat.
Cette règle a pour objectif de protéger les intérêts des époux.
Il n’est pas possible d’y échapper, même si les époux s’accordent pour ne choisir qu’un seul avocat.
L’avocat vérifiera que la convention protège non seulement les intérêts patrimoniaux de son client, mais également l’intérêt supérieur des enfants mineurs éventuels.
Un avocat peut-il m’aider dans mon divorce ?
Oui !
Recourir à un avocat dans votre divorce est indispensable.
Au-delà de cette obligation, l’accompagnement par ce professionnel est gage de sécurité.
Par exemple, si vous subissez des violences, que vous avez un patrimoine conséquent, ou encore que vous ne parvenez pas à vous entendre sur la résidence des enfants, recourir à un avocat spécialisé en droit de la famille vous permettra d’éclaircir la situation et d’établir une stratégie vous permettant de prendre les bonnes décisions.
Je ne me sens pas écouté(e) par mon avocat en divorce. Que faire ?
Si vous ne vous sentez pas écouté par votre avocat, deux situations doivent être différenciées.
Soit votre avocat ne vous écoute pas car il en est incapable. En pareille hypothèse, ce professionnel du droit aura du mal à comprendre la situation et par là-même, à comprendre la situation. Il peut être utile de consulter un autre avocat pour obtenir un autre avis juridique.
Soit votre avocat vous a écouté mais il a choisi, d’un point de vue juridique, de ne pas exposer certains faits ; notamment parce que la preuve de vos allégations fait défaut. Dans cette hypothèse-là, l’avocat a mis une place une stratégie juridique. C’est en pleine connaissance de cause qu’il choisit de ne pas exposer au Tribunal une partie de la situation, parce que la preuve est absente.
Mon avocat en divorce n’a pas compris mon dossier. Que faire ?
Vous avez expliqué la situation à votre avocat en droit de la famille. Vous avez pourtant le sentiment de ne pas être compris, de ne pas être guidé dans les comportements et les choix à effectuer.
Cette situation peut arriver en matière de violences conjugales, notamment lorsque l’emprise est installée depuis plusieurs années. Parfois aussi, les difficultés juridiques sont absentes mais c’est une stratégie fine à mettre en place. Cela arrive notamment en matière de protection des majeurs protégés, ou devant le juge des enfants.
Dans cette situation, nous vous conseillons de consulter un autre avocat en droit de la famille.
Comment choisir un avocat divorce
Les frais d’avocats dans la procédure de divorce
Comment sont calculés les frais d’avocats ?
Les honoraires sont libres.
De ce fait, tout dépend de la nature de l’affaire et de la réputation du cabinet de l’avocat. Certains professionnels prennent en compte la situation financière du client pour calculer les frais.
Les honoraires sont établis :
- A l’heure : La facture dépendra du temps que l’avocat passe sur le dossier. Les tarifs vont en moyenne de 150 euros à 700 euros par heure hors taxe.
- Au forfait : Lors du premier rendez-vous, un devis sera établi pour savoir combien coûtera en moyenne la procédure. Dans ce forfait, on peut retrouver les consultations, le dépôt de requête, la préparation du dossier ou encore l’assistance et la représentation pendant les audiences. En fonction de la durée de la procédure, des appels de provisions pourront être réalisés régulièrement afin d’étaler le paiement.
A titre informatif, il est possible de proposer un forfait et ensuite de facturer à l’heure si le dossier est plus complexe que prévu.
- Au résultat : un honoraire de résultat complémentaire peut être convenu avec votre avocat, qui pourra bénéficier d’un pourcentage des dommages et intérêts ou de la somme versée en guise de prestation compensatoire.
Des honoraires élevés sont-ils gage de compétence de l’avocat en divorce ?
Cela dépend !
Une facturation au taux horaire justifie le souci du détail de l’avocat qui prendra soin de prendre des écritures détaillées au soutien de vos intérêts.
Le service proposé sera qualitatif : disponibilité et réactivité de l’avocat.
Rassurez-vous, un avocat compétent vous fournira également un travail juste et de qualité.
Le coût d’une procédure de divorce est-il systématiquement le même pour tous les types de divorces ?
Non ! Tout dépend du type de divorce !
Il est important de savoir quel type de divorce choisir en fonction de votre situation. Le but est de se préparer et éventuellement d’anticiper les frais qui se présenteront.
Il existe quatre types de divorces, à savoir une procédure à l’amiable et trois par voie contentieuse :
- Le divorce pour faute : Un époux peut demander à l’autre le divorce en cas de manquement aux devoirs et obligations découlant du mariage, comme l’adultère ou en cas de violences conjugales. Il faudra compter entre 2 000 et 70 000 euros par avocat lors d’un divorce pour faute.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Dans le cas où il n’existe plus de vie commune entre les époux depuis plus d’un an, un des époux peut demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il faudra compter entre 2 000 et 70 000 euros par avocat lors d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal.
- Le divorce accepté : C’est le cas où les époux acceptent le principe du divorce mais ne sont pas d’accord sur les conséquences. Il faudra compter entre 2 000 et 70 000 euros par avocat lors d’un divorce pour acception du principe de la rupture.
- Les divorces par consentement mutuel : Les époux doivent se mettre d’accord sur tous les termes du divorce et ses effets. Cette solution est la plus simple et la moins onéreuse des procédures. Il faudra compter entre 500 et 20 000 euros pour pouvoir divorcer par consentement mutuel.
Les frais d’avocats sont-ils les seuls frais à payer lors d’un divorce ?
Non !
Il existe des frais annexes en plus des honoraires d’avocats, ce sont les dépens. En cas de procès, les époux doivent régler ces frais annexes qui sont des frais liés à la procédure.
Voici quelques exemples :
- Les frais de traduction des actes,
- La rémunération des techniciens comme par exemple un commissaire-priseur s’il faut estimer des biens valeur,
- Les émoluments et débours des officiers publics et ministériels comme les huissiers de justice,
- Les frais d’enquête : Le juge aux affaires familiales peut ordonner des enquêtes sociales dans le but de connaitre les conditions dans lesquelles vont être accueillis les enfants par exemple.
A titre informatif, lors d’une procédure conflictuelle l’un des membres du couple peut être condamné à payer les dépens de la partie adverse.
Qui doit payer les frais d'avocat en cas de divorce?
Chacun des époux doit régler les frais d’avocats.
Si l’un des époux a des ressources faibles, il pourra bénéficier de l’aide juridictionnelle.
La protection juridique de son assurance pourra également prendre en charge tout ou partie des honoraires de l’avocat.
Dans le cadre de la procédure de divorce devant le juge, il est possible de demander la condamnation de son époux à la prise en charge des frais d’avocats via une indemnité.
Dans le cadre d’un divorce amiable, les époux peuvent prévoir dans la convention de divorce que l’un des époux prendra à sa charge les frais d’avocats.
Comment se faire rembourser les frais d'avocat dans un divorce ?
Les frais d’avocats peuvent être remboursés par le biais d’une indemnité de procédure octroyée par le juge sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Attention, il faut impérativement en faire la demande !
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Vous souhaitez en savoir plus sur la procédure de divorce ?
Le Cabinet PacisLexis Family Law conseille et défend ses clients au cours d’une procédure de divorce.
Lorsque cela est possible, nous privilégions un règlement amiable du divorce.
Néanmoins, si la situation le justifie, nous vous défendrons dans le cadre d’une procédure contentieuse.
Le recours à un avocat en droit de la famille est essentiel pour défendre vos intérêts avant, pendant ou après un divorce. Afin de vous aider au mieux dans la gestion de vos problématiques juridiques, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec notre cabinet d’avocats dédié au droit de la famille.
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Nos articles sur le divorce & la séparation
Femmes battues
Les victimes de violences conjugales pensent ne jamais pouvoir s’en sortir. Il ne faut toutefois pas se laisser abattre et connaître ses possibilités de défense.
En droit, toutes les violences sont sanctionnées par le droit, qu’il s’agisse de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Aujourd’hui en France, les violences exercées sur son / sa partenaire sont encore plus lourdement sanctionnées que les violences commises sur un inconnu. De ce fait, nous observons un mouvement contemporain visant à combattre de plus en plus sévèrement les violences conjugales.
Divorce : les 1000 erreurs à ne pas faire
Selon l’article 227 du Code civil, le mariage se dissout par la mort de l’un des époux et par le divorce. Le divorce est la rupture officielle du mariage, valablement formé, existant entre deux individus précédemment unis. Il consiste en une procédure judiciaire ou extra-judiciaire, au terme de laquelle le lien unissant les époux est rompu, entrainant la dissolution du mariage et du régime matrimonial des époux.
Avocat droit de la famille homoparentale
En droit français, la famille se construit autour des principes de filiation, d’autorité parentale et de protection des intérêts de l’enfant.
L’homoparentalité définit une structure familiale dans laquelle un couple de même sexe élève un ou plusieurs enfants.
D’après l’INSEE, 133.000 couples du même sexe vivent sous le même toit en France, dont 14 % ont des enfants hébergés à leur domicile.