L’exequatur est un terme complexe qui désigne une réalité simple : faire en sorte qu’une décision étrangère soit valable en France, et plus précisément qu’elle obtienne force exécutoire.

La procédure d’exequatur n’est pas obligatoire pour tous les jugements étrangers.

Pour les pays amis de la France, il existe des règlements européens et des conventions bilatérales. Ces textes prévoient des procédures simplifiées et par là-même, une accélération du processus de reconnaissance de la décision étrangère.