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Qu’est-ce qu’un divorce difficile ?
Comment gérer un divorce difficile ?
Comment se déroule une procédure de divorce difficile ?
Que se passe-t-il après un divorce difficile ?
PacisLexis Family Law
Avocat divorce difficile
Le divorce en France touche près d’un couple sur deux. Son éventualité et ses conséquences ne sont souvent pas envisagées lors de la célébration du mariage.
Alors qu’un divorce est déjà une épreuve pour de nombreuses personnes, celui-ci peut devenir une véritable épreuve dans lequel les époux sont tourmentés. Les époux vivent alors un « divorce difficile ».
Les causes rendant un divorce difficile sont multiples. Il peut s’agir de violences, de manipulation avec des pervers narcissiques, de dissimulation de revenus, de déménagement (voir ci-dessous). Il est nécessaire d’être épaulé et conseillé pour dépasser cette épreuve de vie.
Le recours à un avocat en droit de la famille est essentiel pour défendre vos intérêts avant, pendant ou après un divorce. Afin de vous aider au mieux dans la gestion de vos problématiques juridiques, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec notre cabinet d’avocats dédié au droit de la famille.
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Qu’est-ce qu’un divorce difficile ?
Qu’appelle-t-on un divorce difficile ?
Cela dépend !
Chaque dossier présente des caractéristiques uniques, pouvant rendre le divorce difficile.
Exemples :
- Les époux sont en désaccord sur les éléments traités dans le cadre d’un divorce,
- La présence d’enfants, qui se retrouvent malgré eux au cœur des différends opposant les parents.
- L’un des époux peut se montrer réticent à divorcer,
- L’un des époux déménage,
- L’un des époux ne paie pas les pensions alimentaires,
- L’un des époux fait preuve de mauvaise foi,
- L’un des époux est violent envers l’autre époux ou ses enfants,
- L’un des époux recourt aux services d’un détective privé,
- L’époux peut lui-même peut rendre son divorce difficile en n’écoutant pas les conseils de son avocat en droit de la famille, ce qui peut mettre en péril la stratégie établie par ce dernier,
- Des avocats peuvent rendre le dossier complexe, notamment lorsqu’ils enveniment le conflit ou ne sont pas connaisseurs de la matière.
Quelle que soit la raison rendant votre divorce difficile, nous trouverons une solution adaptée à votre situation.
Où se faire aider en cas de divorce difficile ?
Le professionnel le plus à même de vous aider à gérer votre divorce difficile est l’avocat, surtout lorsque ce dernier est spécialisé en droit de la famille.
Un avocat dédié au droit de la famille saura trouver la stratégie la plus adaptée à votre situation. Il aurait également une meilleure perception de vos problématiques.
Combien coûte un divorce difficile ?
Cela dépend !
Le coût d’une procédure de divorce relève du cas par cas. Il dépend de la complexité du dossier, de la réputation de l’avocat, de son expérience et des revenus du client
Les honoraires d’une procédure de divorce peuvent être fixés au taux horaire ou au forfait.
Notre cabinet adapte ses honoraires au regard de la situation du client et de la complexité du dossier.
Pour en savoir plus sur le coût d’une procédure de divorce, cliquez sur ce lien.
Quelles sont les difficultés rencontrées lors d’un divorce difficile ?
Cela dépend !
Les difficultés sont propres à chaque situation. Les difficultés rencontrées par les époux se révèlent généralement par :
- Un stress émotionnel: la procédure de divorce peut générer du stress et de l’anxiété, notamment quand le conflit entre les époux est aigu. Certains époux peuvent se sentir dépassés par le conflit, d’où l’intérêt d’être accompagné par un avocat compétent.
- L’incertitude: la procédure de divorce contentieuse présente un fort aléa. C’est la raison pour laquelle il est parfois plus intéressant de recourir à un divorce amiable.
- La durée de la procédure: un divorce difficile est une situation dont les époux souhaitent s’extraire dans les plus brefs délais. Les délais de juridictions ou les négociations peuvent être longs, ce qui peut accentuer la douleur et la frustration des parties.
- Le coût de la procédure est également une source de stress. L’idéal est d’anticiper son divorce en effectuant des économies avant de lancer la procédure.
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Comment gérer un divorce difficile ?
Un avocat peut-il m’aider dans mon divorce difficile ?
Oui !
Recourir à un avocat dans votre divorce difficile est indispensable.
Si vous subissez des violences, que vous avez un patrimoine conséquent, ou encore que vous ne parvenez pas à vous entendre sur la résidence des enfants, recourir à un avocat traitant quotidiennement ces types de dossier vous permettra d’éclaircir la situation et d’établir une stratégie vous permettant de prendre les bonnes décisions.
Quel est le meilleur avocat pour un divorce ?
Cela dépend !
Plusieurs critères entrent en considération pour choisir son avocat spécialisé en droit de la famille :
- La difficulté de votre divorce: sélectionner un avocat qui traite de dossiers similaires peut être un gage de qualité.
- La disponibilité de l’avocat: un avocat disponible pour répondre à vos questions et vos doutes est essentiel pour vous sentir épaulé.
- Le lien construit entre votre avocat et vous : un dossier se construit en équipe ! Vous ne pourrez pas obtenir le résultat espéré sans l’aide de votre avocat dédié au droit de la famille, et inversement.
Quelle procédure de divorce privilégier ?
Cela dépend !
Il est généralement intéressant d’envisager la voie amiable pour régler les difficultés liées au divorce. En effet, les problématiques existantes entre les époux peuvent parfois être résolues par le dialogue.
Il existe des situations dans lesquelles l’amiable est inenvisageable pour l’une des parties, notamment lorsque l’un des époux a subi des violences.
Les violences ne sont pas les seules raisons permettant d’exclure la voie amiable. La présence d’enfants voulant être entendus par le juge aux affaires familiales, ou le fait que l’un des époux n’ait pas la nationalité française, sont des motifs permettant d’écarter le divorce par consentement mutuel.
Quelles sont les erreurs à éviter avant et pendant le divorce ?
Il existe une pluralité d’erreurs, par exemple :
- Attendre pour divorcer: si vous êtes dans une situation difficile il est nécessaire de s’extraire de cette situation.
- Prendre une décision hâtive, sans avoir consulté son avocat au préalable.
- Ne pas conserver les éléments probatoires à votre avantage (conversations écrites, documents relatifs à la situation financière de l’autre époux…)
- Utiliser les enfants comme moyen de pression,
- Placer les enfants au cœur d’un conflit de loyauté entre les époux,
- Refuser les conseils et les solutions proposées.
Pour quelles raisons certains époux font traîner une procédure de divorce ?
Cela dépend !
Il y existe pléthore de raisons, notamment :
- Le ressentiment envers l’autre époux,
- Par pure stratégie (exemple : rallonger la procédure de divorce pour qu’un des époux bénéficie du paiement du devoir de secours pendant une plus longue période),
- Épuiser l’époux pour qu’il cède à ses demandes,
- La complexité du dossier (exemple : enjeux patrimoniaux importants).
Quels documents doivent obligatoirement être transmis pour divorcer ?
Pour divorcer, certains documents d’état civil sont obligatoires :
- L’original de la copie intégrale de l’acte de naissance des époux datant de moins de trois mois,
- L’orignal de la copie intégrale de l’acte de naissance des enfants datant de moins de trois mois,
- L’original de la copie intégrale de l’acte de mariage des époux datant de moins de trois mois,
- Une copie du livret de famille des époux.
Ces documents doivent dater de moins de trois mois. A défaut, le Tribunal n’audiencera pas votre affaire.
Il est conseillé de se rendre au premier entretien avec votre avocat en droit de la famille accompagnée de ces documents.
Quelles preuves peuvent être produites dans le cadre d’une procédure de divorce contentieux ?
En matière de divorce, la preuve des faits peut être apportée par tous moyens. Néanmoins, le témoignage des enfants est interdit s’il a trait aux fautes commises par un époux.
Les pièces varient en fonction du divorce choisi.
Exemple : pour un divorce pour faute, la production du journal intime d’un époux est autorisée, malgré l’atteinte à sa vie privée (Paris, 21 février 2017, n°15-22965).
Les époux peuvent-ils recourir à un divorce amiable alors qu’ils avaient initialement opté pour un divorce contentieux ?
Oui !
À tout moment de la procédure, les époux peuvent opter pour un divorce par consentement mutuel par acte d’avocats. Pour cela, il leur suffira de se désister de l’instance par le biais de leur avocat. C’est ce que l’on appelle un désistement d’instance.
Les époux peuvent également, à tout moment, opter pour un divorce par consentement mutuel judiciaire en demandant au Tribunal d’homologuer la convention préalablement rédigée.
Ces possibilités sont prévues à l’article 247 du Code civil.
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Comment une procédure de divorce difficile se déroule-t-elle ?
Qu’est-ce qu’un divorce par consentement mutuel judiciaire ?
Même un divorce difficile peut donner lieu à un divorce par consentement mutuel judiciaire.
Dans le cadre du divorce par consentement mutuel judiciaire, les époux s’accordent sur le principe et sur les conséquences du divorce.
Ils soumettent à l’approbation du Tribunal judiciaire la convention relative aux conséquences du divorce en particulier lorsque l’enfant mineur souhaite être entendu par le tribunal judiciaire (article 230 du code civil)
Quelles sont les étapes procédurales d’un divorce par consentement mutuel judiciaire ?
La procédure de divorce par consentement mutuel judiciaire se déroule comme suit :
- Prise de contact par l’avocat spécialisé en divorce d’un époux avec son époux,
- Négociation éventuelle de la convention de divorce entre les avocats des époux,
- Rédaction de la convention de divorce par les avocats,
- Saisine du juge aux affaires familiales par requête conjointe des époux,
- Audition de l’enfant,
- Audience avec les parents et leur avocat spécialisé en divorce,
- Homologation de la convention de divorce par le juge aux affaires familiales.
Quelle est la durée d’un divorce amiable hors cadre judiciaire ?
Pour un divorce amiable, il faut généralement compter entre 3 mois et un an. En moyenne, un divorce par consentement mutuel extra judiciaire dure 7 mois.
Souvent, les époux pensent que le divorce par consentement mutuel devant notaire sera plus rapide qu’un divorce devant le Tribunal judiciaire. Or, ce n’est pas toujours le cas.
Il en est ainsi lorsque la négociation est difficile ou que vous êtes face à un pervers narcissique, ou tout au moins un manipulateur. Pour en savoir plus sur les pervers narcissique, vous pouvez cliquer sur ce lien.
Quels éléments allongent la durée d’une procédure de divorce amiable extrajudiciaire ?
Plusieurs éléments influents la durée de la procédure de divorce amiable :
- La capacité des époux à trouver des accords,
- La capacité des époux à rassembler les pièces nécessairesà leur dossier, notamment la copie intégrale de leurs actes d’état civil (copie intégrale des actes de mariage, et des actes de naissance),
- Le défaut d’accord sur l’évaluation du patrimoine immobilier. En cas de désaccord sur le prix d’un bien, la durée de la procédure pourra être considérablement allongée,
- La complexité du dossier,
- La réactivité des avocats,
- Le refus d’une des parties de communiquer des pièces,
Par exemple, lorsque la situation ne présente pas de difficultés particulières, que les parties sont réactives et/ou lorsque les époux n’ont pas de biens immobiliers, le divorce peut être effectif dans un délai d’un mois et demi.
Existe-t-il une procédure d’urgence permettant un divorce rapide ?
Oui ! Il s’agit de la procédure à bref délai.
Le juge aux affaires familiales doit alors être saisi par requête. La requête indique les motifs de l’urgence (article 840 du Code de procédure civile).
Lorsque le juge aux affaires familiales estime que l’urgence est caractérisée, il autorise l’époux demandeur à assigner l’autre époux à jour fixe. Cela signifie que le juge aux affaires familiales fixe directement la date et l’heure de l’audience (article 841 du Code de procédure civile) dans un délai approximatif d’un à deux mois (variable selon les juridictions).
L’autorisation d’assigner à bref délai étant une mesure administrative, elle n’est pas susceptible d’appel (2e civile, 24 juin 2004, pourvoi n°02-14886).
Au contraire, lorsque le juge aux affaires familiales estime que l’urgence n’est pas caractérisée, l’époux sera contraint de recourir à la procédure de divorce classique. Il devra assigner en divorce son époux et les délais habituels d’audiencement s’appliqueront.
Quelles sont les durées des étapes d’un divorce contentieux ?
Devant le Tribunal judiciaire (juge aux affaires familiales), les étapes d’un divorce sont les suivantes :
L’assignation en divorce
En général, une fois les pièces remises à votre avocat spécialisé en divorce, il faudra compter environ 2 à 3 semaines pour que votre avocat vous communique votre projet d’assignation.
La prise de date
Après avoir obtenu votre accord quant au projet d’assignation en divorce, votre avocat spécialisé en divorce prendre une date d’audience pour assigner votre époux.
En général, une date est communiquée à l’avocat dans le délai de trois / quatre jours suivant sa demande.
La signification de l’assignation en divorce par huissier
Cette étape est rapide. Comptez entre 5 jours et deux semaines pour la signification de l’assignation par huissier.
L’audience d’orientation et sur mesures provisoires
Cette audience permet en particulier aux parties de solliciter des mesures provisoires.
La date de cette audience est celle qui figure sur l’assignation en divorce.
La mise en état du dossier
Cette procédure écrite permet aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions.
L’objectif est de mettre en état le dossier d’être jugé par le Tribunal judiciaire.
L’audience de plaidoirie devant le juge aux affaires familiales.
Si le juge établit que les deux époux ont donné leur accord au divorce de façon libre, il prononce le divorce et statue sur les conséquences de celui-ci.
Quelle est la durée moyenne d’un divorce judiciaire tout fondement confondu ?
D’après les chiffres communiqués par le ministère de la Justice pour l’année 2020, le délai moyen des procédures de divorce tout fondement confondu est de 28 mois.
Ce délai est variable !
Le divorce contentieux peut être prononcé entre 8 mois et 3 ans selon les juridictions, les renvois prononcés par le juge, les expertises, les enquêtes sociales, les audiences d’incident, les auditions…
En tout état de cause, le divorce par consentement mutuel contresigné par avocat demeure plus rapide qu’un divorce contentieux.
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Après un divorce difficile, que faire / Que se passe-t-il après un divorce difficile ?
Quand suis-je officiellement divorcé(e) de mon époux(se)?
Cela dépend !
Dans le cadre d’un divorce amiable, les effets du divorce à l’égard des époux courent à compter du dépôt de la convention au rang des minutes du notaire.
Dans le cadre d’un divorce judiciaire, les effets courent à l’égard des époux à compter du jugement de divorce.
A l’égard des tiers, les effets du divorce courent à compter de la transcription du divorce en marge des actes d’état civil des époux.
Puis-je me remarier après mon divorce difficile ?
Oui !
Une fois divorcé, vous pouvez vous remarier et refaire votre vie librement.
Est-il possible de garder le nom de mon ex-époux/ épouse après un divorce difficile ?
Cela dépend !
En principe, le divorce vous fait perdre votre nom d’épouse / époux.
Par exception, il est possible de le conserver lorsque ce dernier donne son accord ou lorsque le juge considère qu’il y existe un intérêt légitime de conserver ce nom.
Exemple : lorsque la personne a acquis une notoriété professionnelle sous le nom de son ex-conjoint (Cour d’appel de Paris, 31 octobre 1989).
Pourquoi une relation après un divorce est si difficile ?
Un divorce difficile est une expérience douloureuse de laquelle vous allez tirer des apprentissages.
Les peurs et doutes générés par cette étape de vie, peuvent resurgir lorsque vous entamerez une nouvelle relation.
Comment se reconstruire après un divorce difficile?
Un divorce difficile peut être une épreuve éprouvante physiquement et émotionnellement.
Il existe une myriade de méthodes pour se reconstruire, notamment :
- Chercher de l’aide auprès d’un psychologue qui vous permettra de surmonter les traumatismes et d’avancer,
- Prendre soin de vous via l’exercice d’une activité régulière qui permettra de décharger le stress et d’améliorer le bien-être émotionnel,
- Utiliser cette épreuve pour fixer des frontières qui permettront d’éviter de subir un nouveau harcèlement,
- Travailler votre confiance en vous.
Vous conseiller
et vous
défendre
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Vous souhaitez en savoir plus sur les divorces difficiles ?
Le Cabinet PacisLexis Family Law conseille et défend ses clients au cours d’une procédure de divorce.
Lorsque cela est possible, nous privilégions un règlement amiable du divorce.
Néanmoins, si la situation le justifie, nous vous défendrons dans le cadre d’une procédure contentieuse.
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Nos articles sur le divorce & la séparation
Le refus d’instruction en famille
L’instruction à domicile peut être définie comme une forme d’instruction où l’enfant reçoit un enseignement au sein du foyer sous le contrôle des autorités administratives.
La difficulté de l’instruction à domicile réside dans la conciliation de deux objectifs : d’une part, l’obligation d’instruction des enfants par l’État à compter de 3 ans, d’autre part, le droit des parents d’en choisir les modalités en vertu de leur autorité parentale.
Avocat droit de la famille homoparentale
En droit français, la famille se construit autour des principes de filiation, d’autorité parentale et de protection des intérêts de l’enfant.
L’homoparentalité définit une structure familiale dans laquelle un couple de même sexe élève un ou plusieurs enfants.
D’après l’INSEE, 133.000 couples du même sexe vivent sous le même toit en France, dont 14 % ont des enfants hébergés à leur domicile.
Divorce : les 1000 erreurs à ne pas faire
Selon l’article 227 du Code civil, le mariage se dissout par la mort de l’un des époux et par le divorce. Le divorce est la rupture officielle du mariage, valablement formé, existant entre deux individus précédemment unis. Il consiste en une procédure judiciaire ou extra-judiciaire, au terme de laquelle le lien unissant les époux est rompu, entrainant la dissolution du mariage et du régime matrimonial des époux.