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Nos derniers articles en Droit de la famille
Avocat droit de la famille homoparentale
En droit français, la famille se construit autour des principes de filiation, d’autorité parentale et de protection des intérêts de l’enfant.
L’homoparentalité définit une structure familiale dans laquelle un couple de même sexe élève un ou plusieurs enfants.
D’après l’INSEE, 133.000 couples du même sexe vivent sous le même toit en France, dont 14 % ont des enfants hébergés à leur domicile.
Autorité parentale changement d’école
L’autorité parentale peut être définie comme un ensemble de droits et de devoirs conférés aux parents pour assurer l’éducation et le bien-être de leurs enfants mineurs.
En vertu du Code civil, l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique un accord des parents sur les décisions importantes concernant la vie de l’enfant. Ainsi en est-il du parcours scolaire de l’enfant, dont le choix et le changement d’établissement scolaire.
Divorce : les 1000 erreurs à ne pas faire
Selon l’article 227 du Code civil, le mariage se dissout par la mort de l’un des époux et par le divorce. Le divorce est la rupture officielle du mariage, valablement formé, existant entre deux individus précédemment unis. Il consiste en une procédure judiciaire ou extra-judiciaire, au terme de laquelle le lien unissant les époux est rompu, entrainant la dissolution du mariage et du régime matrimonial des époux.